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CC / GG Guépard

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Décision

Procédure d’opposition n° 11425

dans la cause

CHANEL 

135, avenue Charles de Gaulle 

92200 NEUILLY-SUR-SEINE (FR) Opposante

Représentée par Michel Muhlstein, Avocat, 17, rue Töpffer, 

1206 Genève

Enregistrement international n° 446 944

contre

Guépard S.A.

6b, rue St. Pierre

1700 Fribourg Défenderesse

Marque suisse n° 603 464

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle en application des art. 31 ss en relation avec l'art. 3 de la Loi sur 

la protection des marques et des indications de provenance (LPM, RS 232.11), des art. 20 ss de l'Ordonnance 

sur la protection des marques (OPM, RS 232.111), des art. 1 ss du Règlement sur les taxes de l'Institut Fédéral 

de la Propriété Intellectuelle (IPI-RT, RS 232.148), des art. 1 ss de la Loi fédérale sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021),2/6

considérant:

I. FAITS ET PROCEDURE

1. La marque suisse n° 603 464 « GG GUÉPARD » (fig.) a été publiée le 4 août 2010 dans Swissreg. Elle 

est enregistrée notamment pour les produits suivants:

Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, 

polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les 

cheveux; dentifrices.

2. Par requête du 3 novembre 2012, l’opposante a formé opposition partielle contre cette marque, à 

l’encontre des produits précités de la classe 3. L’opposition se fonde sur l’enregistrement international n° 

446 944 « CC » (fig.), protégé en Suisse notamment pour les produits suivants (en vertu de la limitation 

notifiée au bureau international le 12 octobre1979):

Classe 3 : Produits de parfumerie, de beauté, savonnerie, fards, huiles essentielles, cosmétiques, 

produits pour la chevelure, dentifrices.

3. Le 11 novembre 2010, l’Institut a émis une décision impartissant un délai jusqu’au 11 janvier 2011 à la 

défenderesse pour présenter une réponse.

4. Le 3 mai 2011, soit dans le délai imparti prolongé à deux reprises, la défenderesse a présenté une 

requête de suspension de la procédure avec l’accord de la partie adverse. 

5. Le 6 mai 2011 l’Institut a émis une décision de suspension pour une durée indéterminée. 

6. Par courrier du 27 avril 2012, l’opposante a informé l’Institut qu’aucun accord n’a pu être trouvé entre les 

parties et que la procédure pouvait être reprise. 

7. Par décision du 9 mai 2012, l’Institut a levé la suspension et accordé à la défenderesse un dernier délai 

pour présenter une réponse, soit jusqu’au 9 juillet 2012. 

8. En date du 5 juillet 2012, soit dans le délai imparti, l’Institut a reçu la réponse de la défenderesse. 

9. Le 10 juillet 2012, l’Institut a émis une décision de clôture de la procédure d’instruction.

10. Le 8 août 2012, l’opposante a fait valoir que la réponse de la défenderesse ne serait pas pourvue d’une 

signature juridiquement valable.

11. Par décision du 14 septembre 2012, l’Institut a imparti un délai d’un mois à la partie défenderesse pour 

soumettre à l’Institut des pièces permettant de conclure à la signature juridiquement valable de sa 

réponse ou d’en envoyer une nouvelle version valablement signée.

12. Le 13 octobre 2012, la défenderesse a fait parvenir à l’institut des pièces permettant de conclure au 

caractère juridiquement valable de la réponse controversée. De surcroît, elle a soumis à l’Institut une 

version signée par l’administrateur de la société, ayant qualité pour signer individuellement.

II. CONDITIONS REQUISES POUR UNE DECISION SUR LE FOND

Selon l’art. 31 LPM, le titulaire d’une marque antérieure peut former opposition contre un nouvel enregistrement 

en se fondant sur l’art. 3 al. 1 LPM. L’opposition doit être motivée par écrit dans les trois mois qui suivent la 

publication de l’enregistrement. La taxe d’opposition doit également être payée dans ce délai. 

La marque suisse attaquée a été déposée le 12 octobre 2009, alors que l’enregistrement international sur 

lequel est basé l’opposition a été enregistré le 24 juillet 1979 et bénéficie d’une priorité française du 17 mai 

1979. L’opposition a été introduite dans le délai et les formes requises. La taxe a été payée dans le délai. Il 

convient par conséquent d’entrer en matière dans la présente procédure.3/6

III. EXAMEN MATERIEL

A. Motifs d’opposition

Selon l’art. 3 al. 1 let. c LPM, sont exclus de la protection les signes similaires à une marque antérieure et 

destinés à des produits identiques ou similaires, lorsqu’il en résulte un risque de confusion.

B. Comparaison des produits 

1. Des produits et/ou des services sont similaires si les cercles des consommateurs intéressés et en particulier 

le dernier acquéreur peuvent penser, en présence de marques similaires et au regard des lieux de 

production et de distribution usuels, qu’ils proviennent de la même entreprise ou au moins qu’ils sont 

produits par des entreprises liées sur le plan économique et sous le contrôle d’un titulaire unique des 

marques (voir notamment Directives de l’institut en matière de marques, [ci-après Directives], sous 

https://www.ige.ch/fileadmin/user_upload/Juristische_Infos/f/rlma/rlma_f.pdf, Partie 5, ch. 7.1 et ss).

2. L’opposition vise les produits suivants de la marque attaquée :

Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, 

dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; 

dentifrices.

La marque opposante bénéficie de la protection pour les produits suivants : 

Classe 3 : Produits de parfumerie, de beauté, savonnerie, fards, huiles essentielles, cosmétiques, produits 

pour la chevelure, dentifrices.

3. Les produits « savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices » 

de la marque attaquée sont manifestement identiques aux produits de la marque opposante. Les légères 

divergences de formulation (savons/savonnerie, parfumerie/produits de parfumerie, lotions pour les 

cheveux/produits pour la chevelure) n’influencent en rien ce résultat.

4. Restent ainsi les produits « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations 

pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ». Sous les produits « savons » de la marque attaquée 

respectivement « savonnerie » de la marque opposante tombent tant les savons destinés à l’hygiène 

corporelle que les savons pour laver et nettoyer respectivement les savons contenus dans ce genre de 

produits (voir à ce sujet CREPI in sic! 2007, 35, cons. 4 – seven [fig.] / SevenOne Intermedia [fig.] ainsi que 

la systématique de l’accord sur la classification de Nice [RS 0.232.112.8]). Dans ce sens, les produits « 

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser 

et abraser » sont ainsi (dans la mesure où il s’agit de savons de nettoyage tel que le savon au fiel)

identiques, respectivement (en ce qui concerne tous les autres produits de nettoyage et de lavage) 

fortement similaires avec les « savonneries » de la marque opposante. 

5. Il convient donc de reconnaître l’identité respectivement la forte similarité des produits en cause et de 

passer à l’examen des deux signes. 

C. Comparaison des signes

1. Selon le Tribunal fédéral, la différenciation entre deux marques est déterminée par l’impression d’ensemble 

que chacune laisse au public visé. Etant donné que celui-ci n’a le plus souvent pas l’occasion de percevoir 

les deux signes en même temps et ne conserve qu’un souvenir de la marque antérieure, il faut tenir compte 

des éléments caractéristiques des marques aptes à rester dans la mémoire du consommateur moyen. Le 

fait d’ajouter ou d’enlever des éléments à la partie distinctive principale d’une marque est insuffisant s’ils ne 

sont pas aptes à modifier de manière sensible le signe et si les marques continuent de concorder dans 

leurs éléments essentiels (Directives, Partie 5, ch. 7.3). 

2. S’agissant des marques verbales, leur impression d’ensemble est déterminée en premier lieu par l’effet 

auditif et l’effet visuel. L’effet auditif est influencé par le nombre des syllabes, la cadence et la suite de 

voyelles, alors que l’effet visuel dépend de la longueur des mots et de la similarité ou de la différence des 4/6

caractères. Le sens d’une marque verbale est également déterminant pour l’impression d’ensemble

(Directives, partie 5, c h. 7.3.1). 

3. En ce qui concerne les marques combinées, il faut examiner de cas en cas si la partie verbale ou la partie 

figurative d’une marque combinée domine ou est d’une importance décisive. C’est également l’impression 

d’ensemble qui est déterminante pour une marque combinée. Le schématisme est à bannir et ni l’élément 

verbal ni l’élément figuratif ne sont présumés être prépondérant. Il faut en effet déterminer concrètement le 

caractère distinctif des différents éléments. Si l’élément graphique n’est qu’un ajout figuratif sans 

importance, il peut être écarté (Directives, partie 5, ch. 7.3.3).

4. En l’espèce, la marque opposante est constituée de deux C qui s’entrecroisent, l’un étant ouvert vers la 

gauche, l’autre vers la droite. La marque défenderesse, quant à elle, se compose de deux G stylisés 

disposés de la même manière que les C de la marque opposante et sous lesquels apparaît en lettres 

majuscules le mot GUÉPARD. La marque défenderesse reprend la marque opposante en y apportant de 

légères modifications. De manière générale, de par leur forme arrondie et leur ouverture latérale, les lettres 

C et G sont visuellement très proches. En l’occurrence, non seulement les lettres CC et GG présentent un 

tracé circulaire quasiment identique, mais de surcroît, les lettres GG de la marque défenderesse peuvent 

dans un premier temps être perçues comme de simples lettres C stylisées pourvues d’une barre horizontale 

supplémentaire. Dans les deux marques, les doubles lettres CC et GG sont placées dos à dos et 

s’entrecoupent, ce qui conduit à reconnaître une forte similarité conceptuelle. Phonétiquement, les éléments 

CC et GG présent également une certaine similarité (cécé//gégé). L’élément additionnel GUÉPARD dans la 

marque attaquée ne change rien à ce qui précède, les lettres GG constituant un élément distinct et 

clairement perceptible. 

5. Au niveau sémantique, ni CC ni GG présentant une signification particulière, l’Institut ne constate pas de 

divergences suffisantes. Les lettres GG peuvent tout au plus être perçues comme une référence à la 

première lettre du terme GUÉPARD, ce qui ne change toutefois rien au fait que les éléments CC et GG, en 

tant que monogrammes, restent très proches et risquent d’être confondus.

6. Il convient dès lors de déterminer ci-après si les similitudes constatées sont susceptibles d’entraîner un 

risque de confusion. 

D. Risque de confusion

1. Il y a risque de confusion au sens de l’art. 3 al. 1 let. c LPM, lorsque le signe le plus récent porte atteinte à 

la fonction de la marque antérieure. Il existe une telle atteinte quand la similitude des marques risque de 

prêter à confusion dans les milieux concernés et que ces derniers attribuent les produits ou services sur 

lesquels est apposé l’un ou l’autre signe au mauvais titulaire. Une vague possibilité de confusion ne suffit 

pas. Il doit être vraisemblable que le consommateur moyen confonde les marques (Directives, Partie 5, ch. 

7.4.1). 

2. Plus les produits ou les services pour lesquels les marques sont enregistrées sont proches, plus il y a 

risque de confusion et plus le signe postérieur devra se distinguer du signe antérieur pour exclure ce risque. 

Il en est de même du cas inverse. Il y a donc interaction entre la similitude des signes et la similarité des 

produits ou des services (Directives, Partie 5, ch. 7.5). En l’espèce, les produits en cause étant identiques

respectivement fortement similaires, il sied d’apprécier le risque de confusion avec une rigueur particulière.

3. Il faut également considérer le degré d’attention avec lequel les produits et/ou les services sont achetés ou 

pris en compte. La jurisprudence est d’avis que pour les produits de masse de consommation courante ou 

quotidienne, il faut s’attendre à un degré d’attention et à une capacité de distinction moindre que pour des 

produits spécifiques qui s’adressent à un cercle plus restreint de consommateurs, tels que des 

professionnels (Directives, Partie 5, ch. 7.6). En l’occurrence, les produits visés de la classe 3 sont des 

produits de masse de consommation courante, raison pour laquelle il faut s’attendre à un degré d’attention 

et à une capacité de distinction moindre.

4. Le champ de protection d’une marque se détermine par son caractère distinctif, le domaine de similitude 

protégé étant plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes (Directives, Partie 5, ch. 

7.7). En l’espèce, l’élément CC de la marque opposante ne dispose pas de signification descriptive en 

relation avec les produits en cause de la classe 3. La marque opposante dispose de ce fait d’une force 5/6

distinctive et d’un champ de protection normaux en relation avec les produits revendiqués. 

5. En l’espèce, une similitude a été admise tant au niveau visuel que phonétique. Au niveau sémantique, les 

marques ne présentent pas de divergences suffisantes. S’agissant d’une marque disposant d’un champ de 

protection normal et de produits achetés avec un degré d’attention moindre, les similitudes constatées ciavant suffisent pour admettre la présence d’un risque de confusion. L’opposition est donc bien fondée. Au 

vu de ce résultat, la question de la prétendue notoriété de la marque opposante peut rester ouverte.

IV. REPARTITION DES FRAIS

En statuant sur l’opposition, l’Institut doit décider si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain 

de cause doivent être supportés par celle qui succombe (art. 34 LPM en relation avec l’art. 24 OPM). En règle 

générale, la procédure d’opposition devant être simple, rapide et bon marché, il est alloué une indemnité de 

CHF 1'000.- par échange d’écritures (Directives, Partie 5, ch. 9.4.).

La procédure a nécessité un seul échange d’écriture. Dès lors que l’opposition est admise dans sa totalité, il 

convient d’attribuer à l’opposante une somme de CHF 1'800.- à titre de dépens (CHF 800.- inclus à titre de 

remboursement de la taxe d’opposition).6/6

Par ces motifs, l’Institut 

décide :

1. L’opposition n° 11425 contre la marque suisse n° 603 464 « GG GUÉPARD » (fig.) est admise.

2. L’enregistrement de la marque suisse n° 603 464 « GG GUÉPARD » (fig.) est révoqué pour tous les 

produits enregistrés en classe 3.

3. La taxe d’opposition de CHF 800.- reste acquise à l’Institut.

4. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante de CHF 1’800.- à titre de dépens (y 

compris CHF 800.- à titre de remboursement de la taxe d’opposition). 

5. La présente décision est notifiée aux parties.

Berne, le 7 décembre 2012

Division des marques

Corinne Hofmann

ppsection des oppositions 

Voies de droit :

Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, 

auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Une copie de la présente décision 

est à joindre au mémoire de recours.