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ITEXTAR / TIXTAR

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Décision

Procédure d’opposition n° 12346

dans la cause

SANOFI 

54 rue La Boétie 

75008 Paris

(France)

Opposante

Représentée par Kirker & Cie SA, Conseils en marques, 122 rue de Genève,

1226 Genève-Thônex

Enregistrement international n° 947 379 « ITEXTAR »

contre

ALFA WASSERMANN HUNGARY Kft. 

Garibaldi u. 4 

H-1054 Budapest

(Hongrie) Défenderesse

Enregistrement international n° 1 102 969 « TIXTAR »

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle en application des art. 31 ss en relation avec l'art. 3 de la Loi sur 

la protection des marques et des indications de provenance (LPM, RS 232.11), des art. 20 ss de l'Ordonnance 

sur la protection des marques (OPM, RS 232.111), des art. 1 ss du Règlement sur les taxes de l'Institut Fédéral 

de la Propriété Intellectuelle (IPI-RT, RS 232.148), des art. 1 ss de la Loi fédérale sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021), 2/7

considérant:

I. FAITS ET PROCEDURE

1. L’enregistrement international n° 1 102 969 « TIXTAR » a été publié dans la Gazette OMPI des marques 

internationales n° 52/2011 du 19 janvier 2012. Il revendique la protection en Suisse pour les produits et 

services suivants:

« Produits pharmaceutiques; médicaments» (classe 5) ;

«Appareils et instruments médicaux.» (classe 10) ;

«Services médicaux» (classe 44).

2. Par requête du 30 avril 2012, l’opposante a formé opposition totale contre cet enregistrement. 

L’opposition se fonde sur l’enregistrement international n° 947 379 « ITEXTAR », protégé en Suisse pour 

les produits suivants :

« Produits pharmaceutiques» (classe 5).

3. Le 2 mai 2012, l’Institut a accusé réception de l’opposition.

4. Le 9 mai 2012, l’Institut a émis un refus provisoire total (sur motifs relatifs) à l’encontre de 

l’enregistrement international attaqué. Un délai de trois mois au 9 août 2012 a été imparti à la 

défenderesse pour désigner un mandataire en Suisse ou indiquer un domicile de notification en Suisse.

5. Le 31 août 2012, l’Institut a émis une décision de clôture de la procédure d’instruction, la défenderesse 

n’ayant, dans le délai imparti, ni désigné un domicile de notification en Suisse ni constitué un mandataire 

avec domicile de notification en Suisse.

II. CONDITIONS REQUISES POUR UNE DECISION SUR LE FOND

1. Selon l’art. 31 LPM, le titulaire d’une marque antérieure peut former opposition contre un nouvel 

enregistrement en se fondant sur l’art. 3 al. 1 LPM. L’opposition doit être motivée par écrit dans les trois 

mois qui suivent la publication de l’enregistrement. La taxe d’opposition doit également être payée dans 

ce délai.

2. L’enregistrement international attaqué a été enregistré le 9 décembre 2011, avec priorité CUP au 9 juin 

2011. L’enregistrement international opposant est antérieur car il a été enregistré le 4 décembre 2007

avec priorité CUP au 20 juin 2007. L’opposition a été introduite dans le délai et les formes requises. La 

taxe a été payée dans le délai. Il convient par conséquent d’entrer en matière dans la présente 

procédure.3/7

3. La défenderesse n’ayant pas, dans le délai imparti, valablement désigné de mandataire en Suisse ni 

indiqué de domicile de notification en Suisse, celle-ci est exclue de la procédure (art. 41 al. 1 LPM ; art. 

21 al. 2 OPM).

III. EXAMEN MATERIEL

A. Motifs d’opposition

Selon l’art. 3 al. 1 let. c LPM, sont exclus de la protection les signes similaires à une marque antérieure et 

destinés à des produits identiques ou similaires, lorsqu’il en résulte un risque de confusion.

B. Comparaison des produits et services

Des produits et/ou des services sont similaires si les cercles des consommateurs intéressés et en particulier le 

dernier acquéreur peuvent penser, en présence de marques similaires et au regard des lieux de production et 

de distribution usuels, qu’ils proviennent de la même entreprise ou au moins qu’ils sont produits par des 

entreprises liées sur le plan économique et sous le contrôle d’un titulaire unique des marques (voir notamment 

Directives en matière de marques, état au 1.7.2012, [ci-après Directives], 

https://www.ige.ch/fileadmin/user_upload/Juristische_Infos/f/rlma/rlma_f.pdf; Partie 5, ch. 7.1 et ss).

L’opposition est dirigée contre tous les produits et services revendiqués par la marque attaquée, à savoir:

« Produits pharmaceutiques; médicaments » (classe 5) ;

«Appareils et instruments médicaux » (classe 10) ;

«Services médicaux » (classe 44).

La marque opposante est enregistrée pour les produits suivants:

« Produits pharmaceutiques» (classe 5).

1. En classe 5, on constate une identité pour les produits pharmaceutiques et une similarité évidente pour les 

médicaments.

2. En classe 10, les produits visés par l’opposition sont à qualifier de similaires aux produits pharmaceutiques

de l’opposante, conformément à la pratique et la jurisprudence (cf. not. CREPI, 2006, PROTEOS / 

PROTOS). En effet et comme le rappelle la décision précitée, les indications générales susmentionnées 

englobent de part et d’autre des produits qui, dans leur usage, sont étroitement liés entre eux. Notamment, 

il existe des instruments médicaux et chirurgicaux qui servent à appliquer des produits pharmaceutiques au 

corps humain, comme par exemple les seringues et les inhalateurs. Il arrive même que des produits 

pharmaceutiques soient vendus ensemble avec un instrument sous la même marque. Outre ces cas 

d’usage en commun, certains instruments médicaux et chirurgicaux peuvent également compléter une 4/7

thérapie médicamenteuse ou constituer un moyen concurrentiel aux produits pharmaceutiques. Il existe

ainsi une coopération logique entre ces deux groupes de produits.

3. Une similarité suffisante est par contre à nier pour les services médicaux en classe 44, dès lors que ceux-ci

ne forment pas avec les produits pharmaceutiques une prestation formant un tout cohérent sur le plan 

économique. En effet, les producteurs de produits pharmaceutiques et les praticiens de la santé ne sont 

pas regroupés au sein d’une même entreprise. Plus précisément, les services médicaux ne sont pas fournis 

par des entreprises pharmaceutiques. Inversement, le titulaire d’une marque offrant ce type de prestations 

médicales n’est généralement pas actif dans la fabrication et la distribution de médicaments. Il peut certes 

être amené à proposer et indiquer des produits pharmaceutiques, mais il ne sera en tous les cas pas lié aux 

entreprises qui ont fabriqué ces derniers. Par ailleurs, les lieux de production de médicaments sont 

totalement différents des lieux où sont prodigués les soins médicaux (cabinets, hôpitaux, etc.). Il est ainsi 

question d’activités économiquement et professionnellement indépendantes. Au vu de ce qui précède, 

l’opposition doit ainsi être rejetée pour les services en classe 44 de la marque attaquée, sans qu’il y ait 

besoin de se pencher sur la similarité des signes.

4. Au vu de ce qui précède, il sied de conclure à une identité respectivement une similarité uniquement pour 

les produits en classes 5 et 10 visés par l’opposition.

5. Pour le reste, à savoir tous les services en classe 44, un risque de confusion tant direct qu’indirect doit être 

exclu sans qu’il soit besoin d’examiner la similarité des signes (Directives, Partie 5, ch. 7.5 ; cf. notamment 

ATAF B-8105/2007 du 17 novembre 2008, ACTIVIA///ACTIVIA). L’opposition doit ainsi être rejetée pour ces 

dits services.

C. Comparaison des signes

1. Selon le Tribunal fédéral, la différenciation entre deux marques est déterminée par l’impression d’ensemble 

que chacune laisse au public visé. Etant donné que celui-ci n’a le plus souvent pas l’occasion de percevoir 

les deux signes en même temps et ne conserve qu’un souvenir de la marque antérieure, il faut tenir compte 

des éléments caractéristiques des marques aptes à rester dans la mémoire du consommateur moyen. Le 

fait d’ajouter des éléments à la partie distinctive principale d’une marque est insuffisant s’ils ne sont pas 

aptes à modifier de manière sensible le signe et si les marques continuent de concorder dans leurs 

éléments essentiels. Le fait que la marque soit complétée par un autre signe ne change rien non plus 

(Directives, Partie 5, ch. 7.3). S’agissant des marques verbales, leur impression d’ensemble est déterminée 

en premier lieu par l’effet auditif et l’effet visuel. L’effet auditif est influencé par le nombre des syllabes, la 

cadence et la suite de voyelles, alors que l’effet visuel dépend de la longueur des mots et de la similarité ou 

de la différence des caractères. Le sens d’une marque verbale est également déterminant pour l’impression 

d’ensemble (Directives, partie 5, c h. 7.3.1). 

2. Les signes en litige sont de nature verbale, à savoir ITEXTAR pour la marque opposante et TIXTAR pour la 

marque attaquée.5/7

3. Les six lettres composant la marque attaquée sont également présentes dans le signe opposant, qui n’en 

compte qu’une seule de plus au début (i). En outre, la majorité de ces lettres se retrouvent identiquement 

placées et se suivent dans les deux signes (XTAR). Les marques en cause partagent ainsi aussi bien leur 

centre que leur fin.

4. Ces similitudes phonétiques et visuelles évidentes sont en outre renforcée par l’usage de la consonne « X 

», particulièrement marquante et identiquement placée. Au niveau visuel, on note encore que les signes 

sont relativement longs. En outre, le sens des signes, dès lors qu’il est indéterminé de part et d’autre, n’est 

pas déterminant.

5. On rappellera de surcroît que, selon la pratique et la jurisprudence, une concordance sur la fin des signes 

est particulièrement marquante lorsqu’elle est accentuée (cf. not. ATF 122 III 382, E. 5a – Kamillosan). Tel 

est le cas en l’espèce, ceci d’autant plus que la concordance s’étend même aux deux derniers tiers des 

signes.

6. Le signe attaqué reprend ainsi la quasi-totalité du signe opposant. Les seules différences consistant en une 

voyelle initiale supplémentaire (« I ») pour le signe opposant et en une voyelle différente précédant le « X » 

(E /I) ne sont, au vu de leur nature et des similitudes constatées, pas à même d’engendrer une impression 

d’ensemble suffisamment différente. Cette dernière est au contraire très semblable dans les deux signes.

7. Au vu de tout ce qui précède, il doit être ainsi conclu à une similitude des marques en cause.

D. Risque de confusion

1. Il y a risque de confusion au sens de l’art. 3 al. 1 let. c LPM, lorsque le signe le plus récent porte atteinte à 

la fonction de la marque antérieure. Il existe une telle atteinte quand la similitude ou l’identité des marques 

risque de prêter à confusion dans les milieux concernés et que ces derniers attribuent les produits ou 

services sur lesquels est apposé l’un ou l’autre signe au mauvais titulaire. Une vague possibilité de 

confusion ne suffit pas. Il doit être vraisemblable que le consommateur moyen confonde les marques (voir 

not. Directives, Partie 5, ch. 7.4.1). Plus les produits ou les services pour lesquels les marques sont 

enregistrées sont proches, plus il y a risque de confusion et plus le signe postérieur devra se distinguer du 

signe antérieur pour exclure ce risque. Il en est de même du cas inverse. (Directives, Partie 5, ch. 7.5.). Le 

champ de protection d’une marque se détermine par son caractère distinctif. Le domaine de similitude est 

plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes (Directives, Partie 5, ch. 7.7.).

2. Le terme « ITEXTAR » n’a pas de sens déterminé avec les produits en cause. Il convient ainsi de lui 

attribuer une force distinctive et un champ de protection normaux.

3. Par conséquent et vu la similitude des signes ainsi que la similarité/l’identité de certains produits, il existe un 

risque de confusion. Ce dernier est donné même en tenant compte d’un degré d’attention plus élevé lié aux 

produits en cause.

4. L’opposition est donc partiellement bien fondée.6/7

IV. REPARTITION DES FRAIS

En statuant sur l’opposition, l’Institut doit décider si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain 

de cause doivent être supportés par celle qui succombe (art. 34 LPM en relation avec l’art. 24 OPM). En règle 

générale, la partie qui succombe doit prendre en charge la taxe d’opposition ainsi que les frais de 

représentation de l’autre partie. En prenant en compte que la procédure doit être avantageuse, la pratique est 

d’allouer une indemnité de CHF 1'000.- par échange d’écriture (voir Directives, Partie 5, ch. 9.4.).

Compte tenu du fait que l’opposition n’est admise que pour une partie des produits et services attaqués, les 

dépens sont à compenser. Il est ainsi à mettre à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une 

somme de CHF 400.- correspondant à la moitié de la prise en charge de la taxe d’opposition suite à la 

compensation des frais.7/7

Par ces motifs, l’Institut 

décide :

1. La défenderesse est exclue de la procédure.

2. L’opposition n° 12346 contre l’enregistrement international n° 1 102 969 « TIXTAR » est partiellement 

admise, à savoir pour tous les produits revendiqués en classes 5 et 10 par la défenderesse.

3. L’Institut émettra une déclaration d’octroi partiel de la protection selon la règle 18ter2)ii) du règlement 

d’exécution commun admettant les services suivants de l’enregistrement international n° 1 102 969 

« TIXTAR » :

classe 44 : « services médicaux ».

4. La taxe d’opposition de CHF 800.- reste acquise à l’Institut.

5. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de CHF 400.-

correspondant à la moitié de la prise en charge de la taxe d’opposition suite à la compensation des frais.

6. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la défenderesse.

Berne, le 7 décembre 2012

Division des marques

Steve Hauser

ppsection des oppositions 

Voies de droit :

Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, 

auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Une copie de la présente décision 

est à joindre au mémoire de recours.