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T Touch / TOUCHON

 

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Décision

Procédure d’opposition n° 12492

dans la cause

Tissot SA

17, chemin des Tourelles

2400 Le Locle Opposante

représentée par The Swatch Group SA (The Swatch Group AG) 

Avocat, 17, rue Töpffer, (The Swatch Group Ltd.), 6, Faubourg du Lac, 2501 Bienne 

Marque suisse n° 476 342

contre

Harry Guhl

Bachlettenstrasse 7

4054 Basel Défendeur

Marque suisse n° 628 340 – « TOUCHON »

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle en application des art. 31 ss en relation avec l'art. 3 de la Loi sur 

la protection des marques et des indications de provenance (LPM, RS 232.11), des art. 20 ss de l'Ordonnance 

sur la protection des marques (OPM, RS 232.111), des art. 1 ss du Règlement sur les taxes de l'Institut Fédéral

de la Propriété Intellectuelle (IPI-RT, RS 232.148), des art. 1 ss de la Loi fédérale sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021), 2/6

considérant:

I. FAITS ET PROCEDURE

1. La marque suisse n° 628 340 « TOUCHON » a été publiée le 17 avril 2012 dans Swissreg. Elle est 

enregistrée pour les produits suivants:

Classe 14 : Edelmetalle und deren Legierungen sowie daraus hergestellte oder damit plattierte Waren, 

soweit sie in dieser Klasse enthalten sind; Juwelierwaren, Schmuckwaren, Edelsteine; Uhren und 

Zeitmessinstrumente.

2. Par requête du 16 juillet 2012, l’opposante a formé opposition contre cette marque. L’opposition se fonde 

sur la marque suisse n° 476 342 « T TOUCH » (fig.) qui est protégée pour les produits suivants:

Classe 14 : Montres en tous genres et leurs parties; mouvements d'horlogerie et leur parties.

3. Le 17 juillet 2012, l’Institut a émis une décision impartissant un délai jusqu’au 17 septembre 2012 au 

défendeur pour présenter une réponse.

4. En date du 3 septembre 2012, l’Institut a reçu la réponse du défendeur. 

5. Le 5 septembre 2012, l’Institut a émis une décision de clôture de la procédure d’instruction.

II. CONDITIONS REQUISES POUR UNE DECISION SUR LE FOND

Selon l’art. 31 LPM, le titulaire d’une marque antérieure peut former opposition contre un nouvel enregistrement 

en se fondant sur l’art. 3 al. 1 LPM. L’opposition doit être motivée par écrit dans les trois mois qui suivent la 

publication de l’enregistrement. La taxe d’opposition doit également être payée dans ce délai. 

La marque suisse attaquée a été déposée le 30 mars 2012. La marque opposante est antérieure, car elle est 

protégée depuis le 10 mars 2000. L’opposition a été introduite dans le délai et les formes requises. La taxe a 

été payée dans le délai. Il convient par conséquent d’entrer en matière dans la présente procédure.

III. EXAMEN MATERIEL

A. Motifs d’opposition

Selon l’art. 3 al. 1 let. c LPM, sont exclus de la protection les signes similaires à une marque antérieure et 

destinés à des produits identiques ou similaires, lorsqu’il en résulte un risque de confusion.

B. Comparaison des produits 

1. Des produits et/ou des services sont similaires si les cercles des consommateurs intéressés et en particulier 

le dernier acquéreur peuvent penser, en présence de marques similaires et au regard des lieux de 

production et de distribution usuels, qu’ils proviennent de la même entreprise ou au moins qu’ils sont 

produits par des entreprises liées sur le plan économique et sous le contrôle d’un titulaire unique des 

marques (voir notamment Directives de l’institut en matière de marques, [ci-après Directives], sous 

https://www.ige.ch/fileadmin/user_upload/Juristische_Infos/f/rlma/rlma_f.pdf, Partie 5, ch. 7.1 et ss).

2. L’opposition vise tous les produits de la marque attaquée :

Classe 14 : Edelmetalle und deren Legierungen sowie daraus hergestellte oder damit plattierte Waren, 

soweit sie in dieser Klasse enthalten sind; Juwelierwaren, Schmuckwaren, Edelsteine; Uhren und 

Zeitmessinstrumente.

La marque opposante bénéficie de la protection pour les produits suivants : 

Classe 14 : Montres en tous genres et leurs parties; mouvements d'horlogerie et leur parties.3/6

3. Les produits « Uhren und Zeitmessinstrumente » de la marque attaquée sont manifestement identiques 

respectivement fortement similaires aux produits de la marque opposante « Montres en tout genre ». 

4. Les produits « Edelmetalle und deren Legierungen ; Edelsteine » de la marque attaquée constituent des 

matières premières. Les matières premières ainsi que les produits semi-finis ne sont en général pas 

similaires aux produits finis (Directives, Partie 5, ch. 7.1.2). Selon la jurisprudence, les matières premières 

de la classe 14 doivent toutefois être considérées comme similaires aux instruments chronométriques (et 

donc également aux montres) (voir CREPI in sic! 2006, 413 – Les Cabinotiers; Cabinotier / Les Cabinotiers 

Gilbert Albert; Musée des Cabinotiers Gilbert Albert). 

5. Les produits restants « Waren aus Edelmetallen und deren Legierungen sowie daraus hergestellte oder 

damit plattierte Waren, soweit sie in dieser Klasse enthalten sind; Juwelierwaren, Schmuckwaren », 

constituent des produits typiquement vendus dans des bijouteries. Les montres prennent de plus en plus

souvent la fonction d’un bijou. Fréquemment pourvues d’éléments précieux, tels que diamants et pierres 

précieuses, la fonction originelle de la montre, à savoir celle de mesurer le temps, est bien souvent 

reléguée à l’arrière-plan; au vu des designs spéciaux et des luxueuses décorations, les montres sont de 

plus en plus portée comme bijoux. Les produits de la marque attaquée et les montres de la marque 

opposante étant ainsi manifestement substituables, il convient d’admettre l’identité respectivement la forte 

similarité de ces produits. 

6. Il convient donc de reconnaître l’identité respectivement la forte similarité des produits en cause et de 

passer à l’examen des deux signes. 

C. Comparaison des signes

1. Selon le Tribunal fédéral, la différenciation entre deux marques est déterminée par l’impression d’ensemble 

que chacune laisse au public visé. Etant donné que celui-ci n’a le plus souvent pas l’occasion de percevoir 

les deux signes en même temps et ne conserve qu’un souvenir de la marque antérieure, il faut tenir compte 

des éléments caractéristiques des marques aptes à rester dans la mémoire du consommateur moyen. Le 

fait d’ajouter ou d’enlever des éléments à la partie distinctive principale d’une marque est insuffisant s’ils ne 

sont pas aptes à modifier de manière sensible le signe et si les marques continuent de concorder dans 

leurs éléments essentiels (Directives, Partie 5, ch. 7.3). 

2. S’agissant des marques verbales, leur impression d’ensemble est déterminée en premier lieu par l’effet 

auditif et l’effet visuel. L’effet auditif est influencé par le nombre des syllabes, la cadence et la suite de

voyelles, alors que l’effet visuel dépend de la longueur des mots et de la similarité ou de la différence des 

caractères. Le sens d’une marque verbale est également déterminant pour l’impression d’ensemble 

(Directives, partie 5, c h. 7.3.1). 

3. En ce qui concerne les marques combinées, il faut examiner de cas en cas si la partie verbale ou la partie 

figurative d’une marque combinée domine ou est d’une importance décisive. C’est également l’impression 

d’ensemble qui est déterminante pour une marque combinée. Le schématisme est à bannir et ni l’élément 

verbal ni l’élément figuratif ne sont présumés être prépondérant. Il faut en effet déterminer concrètement le 

caractère distinctif des différents éléments. Si l’élément graphique n’est qu’un ajout figuratif sans 

importance, il peut être écarté (Directives, partie 5, ch. 7.3.3).

4. En l’espèce, la marque opposante est constituée de la combinaison d’une lettre « T » blanche placée sur un 

rond noir et de l’élément « TOUCH » présentant une écriture banale. La marque défenderesse, quant à elle, 

est constituée de l’élément verbal « TOUCHON ». L’élément « TOUCH » de la marque opposante est repris 

en entier dans la marque attaqué et pourvu de la terminaison « -ON ». Cela conduit à admettre une 

similarité visuelle. Le terme « TOUCH » signifie notamment « toucher, émouvoir » en anglais (voir 

http://de.pons.eu), alors que TOUCHON est un nom de famille francophone. Ce nom de famille est toutefois 

peu répandu et inconnu d’une grande partie des consommateurs concernés (en particulier du public 

germanophone), raison pour laquelle les marques ne présentent pas de divergences suffisantes au niveau 

sémantique. Au vu de cela, il ne peut raisonnablement être exclu que les termes « TOUCH » et 

« TOUCHON », bien que anglais d’une part et français d’autre part, soient prononcés de la même manière, 

présentant ainsi des similarités évidentes également au niveau phonétique. Le « T » stylisé additionnel 

contenu dans la marque opposante ne saurait influencer cette appréciation, l’élément « TOUCH » 

constituant une élément distinct et clairement perceptible. 4/6

5. Il convient dès lors de déterminer ci-après si les similitudes constatées sont susceptibles d’entraîner un 

risque de confusion.

D. Risque de confusion

1. Il y a risque de confusion au sens de l’art. 3 al. 1 let. c LPM, lorsque le signe le plus récent porte atteinte à 

la fonction de la marque antérieure. Il existe une telle atteinte quand la similitude des marques risque de 

prêter à confusion dans les milieux concernés et que ces derniers attribuent les produits ou services sur 

lesquels est apposé l’un ou l’autre signe au mauvais titulaire. Une vague possibilité de confusion ne suffit 

pas. Il doit être vraisemblable que le consommateur moyen confonde les marques (Directives, Partie 5, ch. 

7.4.1). 

2. Plus les produits ou les services pour lesquels les marques sont enregistrées sont proches, plus il y a 

risque de confusion et plus le signe postérieur devra se distinguer du signe antérieur pour exclure ce risque. 

Il en est de même du cas inverse. Il y a donc interaction entre la similitude des signes et la similarité des 

produits ou des services (Directives, Partie 5, ch. 7.5). En l’espèce, les produits en cause étant identiques 

respectivement fortement similaires, il sied d’apprécier le risque de confusion avec une rigueur particulière.

3. Il faut également considérer le degré d’attention avec lequel les produits et/ou les services sont achetés ou 

pris en compte. La jurisprudence est d’avis que pour les produits de masse de consommation courante ou 

quotidienne, il faut s’attendre à un degré d’attention et à une capacité de distinction moindre que pour des 

produits spécifiques qui s’adressent à un cercle plus restreint de consommateurs, tels que des 

professionnels (Directives, Partie 5, ch. 7.6). En l’occurrence, en relation avec les produits visés en classe 

14, il faut s’attendre à un degré d’attention moyen de la part des consommateurs (voir TAF B-4260/2010, 

cons. 7 – Bally /// BALU [fig.]).

4. Le champ de protection d’une marque se détermine par son caractère distinctif, le domaine de similitude 

protégé étant plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes (Directives, Partie 5, ch. 

7.7). En l’espèce, la combinaison « T TOUCH » dans son ensemble de la marque opposante ne dispose 

pas de signification descriptive en relation avec les produits en cause de la classe 14. La marque 

opposante dispose de ce fait d’une force distinctive et d’un champ de protection normaux en relation avec 

les produits revendiqués. 

5. Ainsi que mentionné ci-avant, le terme « TOUCH », marquant et directement perceptible, a été repris dans 

la marque attaquée et pourvu de la terminaison « -ON ». Le fait d’ajouter des éléments à l’élément distinctif 

principal d’une marque est insuffisant s’ils ne sont pas aptes à modifier de manière sensible le signe et si 

les marques continuent de concorder dans leurs éléments essentiels (Directives, Partie 5, ch. 7.3, avec 

renvois). Le nom de famille « TOUCHON » étant inconnu d’une grande partie des consommateurs, en 

particulier des consommateurs germanophones, ces-derniers y verront en premier lieu la combinaison des 

éléments anglais « TOUCH » et « ON » vu que les consommateurs cherchent toujours un sens 

reconnaissable dans une expression donnée (Directives, Partie 5, ch. 4.4.2). Dans ce sens, l’élément 

« TOUCH » ne se fond pas suffisamment dans la marque attaquée et reste clairement perceptible. Ni le 

« T » stylisé de la marque opposante ni la terminaison « -ON » de la marque attaquée ne sauraient occulter 

la reprise de l’élément « TOUCH ». 

6. En relation avec les « Montres en tous genres et leurs parties » de la marque opposante de même qu’en 

relation avec les produits identiques respectivement fortement similaires « Waren aus Edelmetallen und 

deren Legierungen sowie daraus hergestellte oder damit plattierte Waren, soweit sie in dieser Klasse 

enthalten sind; Juwelierwaren, Schmuckwaren ; Uhren und Zeitmessinstrumente » de la marque attaquée, 

l’indication « TOUCH » constitue un renvoi directement descriptif quant aux caractéristiques de ces produits 

et appartient donc au domaine public. En effet, le terme « TOUCH », signifiant notamment « toucher » en 

anglais, est usuellement employé pour désigner la fonction tactile notamment de certaines montres (voir 

Touchscreen, p. ex. http://www.lightinthebox.com/de/Angebot/Uhr_Mit_Touchscreen.html, 

http://www.shop24-7.ch/style-future-japanese-led-uhr-mit-touchscreen/a-67/ et 

http://gadgetblog.ch/2873/garmin-bringt-gps-uhr-mit-touchscreen/). Dans ces conditions, la protection du 

signe opposant ne saurait s’étendre à cet élément (voir dans ce sens également CREPI, sic! 4/1999 

COMPAQ / CompactFlash, consid. 3). En effet, le champ de protection de chaque marque est limité par la 

sphère du domaine public. Ce qui est libre du point de vue du droit des marques reste par définition à la 5/6

libre disposition du commerce. Les marques qui sont proches d’un mot du domaine public ont un champ de 

protection limité. De telles marques peuvent bien entendu être valables, mais leur champ de protection ne 

s’étend pas à l’élément appartenant au domaine public. Ce principe s’applique aussi pour les marques 

fortes (Directives, Partie 5, ch. 7.5 et références jurisprudentielles citées ; voir également dans ce sens 

Marbach Eugen, Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, Band II, Kennzeichenrecht, 

2ème édition, Bâle 2009, p. 303).

7. Pour qu’un risque de confusion existe en cas de reprise d’éléments appartenant au domaine public, des 

conditions spécifiques doivent être remplies. La marque doit par exemple avoir acquis un degré de 

connaissance plus élevé dans son ensemble en fonction de la durée de son usage ou de l’intensité de la 

publicité et l’élément appartenant au domaine public doit participer au champ de protection élargi. D’autres 

circonstances peuvent être prises en considération, comme l’utilisation comme marque de série de la partie 

de la marque appartenant au domaine public (voir notamment Directives, Partie 5, ch. 7.5 et références 

jurisprudentielles citées). En l’espèce, ces dites conditions ne sont pas ou pas suffisamment remplies au vu 

des pièces au dossier.

8. Dès lors, l’opposante ne saurait se prévaloir de cette concordance pour justifier un risque de confusion. De 

même, elle ne peut étendre le champ de protection de sa marque à l’élément du domaine public «TOUCH». 

Comme par ailleurs les impressions d’ensemble sont suffisamment distinctes, un risque de confusion peut 

ainsi être écarté, et ce malgré l’identité respectivement la forte similarité des produits. L’opposition est ainsi 

à rejeter en relation avec les produits « Waren aus Edelmetallen und deren Legierungen sowie daraus 

hergestellte oder damit plattierte Waren, soweit sie in dieser Klasse enthalten sind; Juwelierwaren, 

Schmuckwaren ; Uhren und Zeitmessinstrumente » de la classe 14.

9. En revanche, en relation avec les produits « Edelmetalle und deren Legierungen ; Edelsteine » de la 

marque attaquée, l’élément « TOUCH » ne présente pas de signification directement descriptive. Au vu de 

la reprise de cet élément distinctif et clairement perceptible, de l’incapacité des éléments additionnels à 

occulter cette reprise (voir ch. 5 in fine) et de l’identité respectivement la forte similarité des produits en 

cause, le risque de confusion doit par conséquent être admis en relation avec les produits « Edelmetalle 

und deren Legierungen ; Edelsteine ». 

10. Le défendeur avance que l’usage de l’élément « TOUCH » commun aux deux marques serait courant et 

mentionne neuf enregistrements de marques contenant cet élément. De ce fait, le défendeur invoque la 

dilution de l’élément « TOUCH ». Sur ce point, il convient de rappeler que, de jurisprudence constante, le 

registre et les autres bases de données ne sont pas déterminants pour juger de la dilution d’une marque ou 

d’un élément (voir notamment TAF, B-142/2009 – Pulcino / Dolcino). La raison en est que le caractère dilué 

ne peut s’apprécier qu’au regard de l’usage réel et effectif sur le marché du signe ou de l’élément en cause. 

Ainsi, seules des marques actives dans la vie économique seraient pertinentes pour procéder à cette 

analyse. Toutefois, le registre ne renseigne ni sur l’utilisation effective et/ou sérieuse d’une marque ni sur la 

nature des produits réellement concernés par cette éventuelle utilisation. En outre, la liste des 

enregistrements avancée est restreinte et, de plus, sept de ces neuf marques sont enregistrées pour des 

produits autres que ceux de la classe 14. Ainsi, on ne saurait déduire une quelconque dilution de l’élément 

« TOUCH » au vu de cette liste.

11. En résumé, le risque de confusion est admis en relation avec les produits « Edelmetalle und deren 

Legierungen ; Edelsteine » et l’opposition est partiellement bien fondée.

IV. REPARTITION DES FRAIS

En statuant sur l’opposition, l’Institut doit décider si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain 

de cause doivent être supportés par celle qui succombe (art. 34 LPM en relation avec l’art. 24 OPM). En règle 

générale, la procédure d’opposition devant être simple, rapide et bon marché, il est alloué une indemnité de 

CHF 1'000.- par échange d’écritures (Directives, Partie 5, ch. 9.4.).

La procédure a nécessité un seul échange d’écriture. Dès lors que l’opposition n’est que partiellement admise, 

la taxe d’opposition est répartie par moitié entre les parties et leurs frais sont compensés (Directives, Partie 5, 

ch. 9.4).6/6

Par ces motifs, l’Institut 

décide :

1. L’opposition n° 12492 contre la marque suisse n° 628 340 « TOUCHON » est partiellement admise.

2. L’enregistrement de la marque suisse n° 628 340 « TOUCHON » est révoqué pour les produits suivants :

Classe 14 : Waren aus Edelmetallen und deren Legierungen sowie daraus hergestellte oder damit plattierte 

Waren, soweit sie in dieser Klasse enthalten sind; Juwelierwaren, Schmuckwaren, Uhren und 

Zeitmessinstrumente.

3. La taxe d’opposition de CHF 800.- reste acquise à l’Institut.

4. Il est mis à la charge du défendeur le paiement à l’opposante de CHF 400.- à titre de remboursement de la 

moitié de la taxe d’opposition suite à la compensation des frais. 

5. La présente décision est notifiée aux parties.

Berne, le 27 décembre 2012

Division des marques

Corinne Hofmann

ppsection des oppositions 

Voies de droit :

Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, 

auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Une copie de la présente décision 

est à joindre au mémoire de recours.