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Amadeus

Décision
Procédure d’opposition n° 9244
dans la cause
AMADEUS IT GROUP, S.A.
Salvador de Madariaga n° 1
E-28027 Madrid (ES)
Opposante
CAA Etudes et Services SA
1205 Genève
Enregistrement international n° 649 703 « aMaDEUS » (fig.)
contre
AMADEUS FIRE AG
Darmstädter Landstrasse 116
60598 Frankfurt (DE)
Défenderesse
(pas de représentation)
Enregistrement international n° 925 403 « AMADEUS FIRE » (fig.)
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle en application des art. 31 ss en relation avec l'art. 3 de la Loi sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM, RS 232.11), des art. 20 ss de l'Ordonnance sur la protection des marques (OPM, RS 232.111), des art. 1 ss du Règlement sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI-RT, RS 232.248), des art. 1 ss de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), des art. 1 ss de l'Ordonnance sur les frais et indemnités en procédure administrative (OFIPA, RS 172.041.0)
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considérant:
I. FAITS ET PROCEDURE
1. L’enregistrement international n° 925 403 « AMADEUS FIRE » (fig.) a été publié le 26 juillet 2007 dans la Gazette OMPI des marques internationales n° 25/2007. Il revendique la protection en Suisse notamment pour les produits et services suivants : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), d'enseignement; appareils et instruments de conduction, de commutation, de transformation, de stockage, de régulation ou de commande de l'électricité; appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de sons et d'images; supports d'enre-gistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs, programmes informati-ques (mémorisés et téléchargeables); disques compacts; DVD, supports de données ma-gnétiques et optiques; publications électroniques téléchargeables (classe 9) ; Papier, car-ton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprime-rie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'ex-ception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; clichés (classe 16) ; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; mise à disposition de per-sonnel temporaire; conseils en gestion; comptabilité; vérification de comptes; services d'un expert comptable, à savoir recueil de déclarations fiscales; édition de statistiques; ressources humaines et recherche d'emplois pour le compte de tiers; recrutement de per-sonnel; sélection de personnel par le biais de tests psychotechniques; conseils en gestion de personnel; placement d'intérimaires; mise à disposition de contacts commerciaux et d'affaires, également par le biais d'Internet; établissement de relevés de comptes (classe 35).
2. Par requête du 31 octobre 2007, l’opposante a formé une opposition partielle à l’encontre des produits et services mentionnés ci-dessus. L’opposition se fonde sur l’enregistrement international n° 649 703 « aMaDEUS » (fig.) qui est protégée en Suisse notamment pour les produits et services suivants : Modems; appareils et instruments électroniques, tous pour le traitement, l'annotation, l'emmagasinage, la transmission, la réception, l'observa-tion ou l'impression de données, ordinateurs; microprocesseurs; appareils et instruments codeurs et décodeurs; disques, bandes et câbles, tous en tant que supports de données magnétiques; supports de données optiques sous forme de disques; programmes codés pour ordinateurs et pour données relatives au traitement de données; parties et accessoi-res compris dans cette classe pour tous les produits précités (classe 9) ; Bandes et cartes non magnétiques, toutes pour l'enregistrement de programmes d'ordinateur et pour l'en-registrement de données; matériel imprimé, manuels pour installations et pour appareils de traitement de données, manuels pour programmes, publications imprimées, livres, ma-tériel didactique (d'instruction) et d'enseignement (sauf appareils), brochures et catalo-gues (classe 16) ; Services de publicité; services de gestion d'affaires commerciales; ser-vices d'administration commerciale, services de travaux de bureau, services d'aide à l'ex-ploitation ou la direction d'entreprises commerciales; services d'entreprises de publicité se
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chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion et en rapport avec toutes sortes de marchandises ou de services; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compi-lation, la transmission ou la systématisation de communications écrites et d'enregistre-ments, ainsi que l'exploitation ou la compilation de données mathématiques ou statisti-ques (classe 35).
3. Le 1 avril 2008, l’Institut a émis un refus provisoire partiel (sur motifs relatifs) à l’encontre de l’enregistrement attaqué, soit pour les classes 9, 16 et 35. Aucun mandataire n’a été désigné dans le délai imparti.
4. Le 4 septembre 2008, l’Institut a émis une décision de clôture de la procédure.
II. CONDITIONS REQUISES POUR UNE DECISION SUR LE FOND
Selon l’art. 31 LPM, le titulaire d’une marque antérieure peut former opposition contre un nouvel enregistrement en se fondant sur l’art. 3 al. 1 LPM. L’opposition doit être motivée par écrit dans les trois mois qui suivent la publication de l’enregistrement. La taxe d’opposition doit également être payée dans ce délai.
L’enregistrement international attaqué a été enregistré le 7 décembre 2006 au registre interna-tional ; il bénéficie en outre d’une priorité selon la CUP au 8 juin 2006. L’enregistrement interna-tional opposant est antérieur car il a été enregistré le 30 janvier 1996 au registre international. L’opposition a été introduite dans le délai et les formes requises. La taxe a été payée dans le délai. Il convient par conséquent d’entrer en matière dans la présente procédure.
III. EXAMEN MATERIEL
A. Motifs d’opposition
Selon l’art. 3 al. 1 let. c LPM, sont exclus de la protection les signes similaires à une marque antérieure et destinés à des produits identiques ou similaires, lorsqu’il en résulte un risque de confusion.
B. Comparaison des produits et services
Des produits et/ou des services sont similaires si les cercles des consommateurs intéressés et en particulier le dernier acquéreur peuvent penser, en présence de marques similaires et au regard des lieux de production et de distribution usuels, qu’ils proviennent de la même entre-prise ou au moins qu’ils sont produits par des entreprises liées sur le plan économique et sous le contrôle d’un titulaire unique des marques (Lucas DAVID, Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, Markenschutzgesetz, 2ème éd., Bâle, 1999, n. 35 ad art. 3).
Les produits et services visés de l’enregistrement international attaqué sont les suivants : Appa-reils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographi-ques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), d'enseignement; appareils et instruments de conduction, de commutation, de transformation, de stockage, de régulation ou de commande de l'électricité; appareils pour l'en-registrement, la transmission et la reproduction de sons et d'images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de
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l'information et les ordinateurs; extincteurs, programmes informatiques (mémorisés et téléchar-geables); disques compacts; DVD, supports de données magnétiques et optiques; publications électroniques téléchargeables (classe 9) ; Papier, carton et produits en ces matières, non com-pris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; pape-terie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'ins-truction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; clichés (classe 16) ; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; mise à dis-position de personnel temporaire; conseils en gestion; comptabilité; vérification de comptes; services d'un expert comptable, à savoir recueil de déclarations fiscales; édition de statistiques; ressources humaines et recherche d'emplois pour le compte de tiers; recrutement de personnel; sélection de personnel par le biais de tests psychotechniques; conseils en gestion de person-nel; placement d'intérimaires; mise à disposition de contacts commerciaux et d'affaires, égale-ment par le biais d'Internet; établissement de relevés de comptes (classe 35).
L’opposition se fonde sur les produits et services suivants : Modems; appareils et instruments électroniques, tous pour le traitement, l'annotation, l'emmagasinage, la transmission, la récep-tion, l'observation ou l'impression de données, ordinateurs; microprocesseurs; appareils et ins-truments codeurs et décodeurs; disques, bandes et câbles, tous en tant que supports de don-nées magnétiques; supports de données optiques sous forme de disques; programmes codés pour ordinateurs et pour données relatives au traitement de données; parties et accessoires compris dans cette classe pour tous les produits précités (classe 9) ; Bandes et cartes non ma-gnétiques, toutes pour l'enregistrement de programmes d'ordinateur et pour l'enregistrement de données; matériel imprimé, manuels pour installations et pour appareils de traitement de don-nées, manuels pour programmes, publications imprimées, livres, matériel didactique (d'instruc-tion) et d'enseignement (sauf appareils), brochures et catalogues (classe 16) ; Services de pu-blicité; services de gestion d'affaires commerciales; services d'administration commerciale, ser-vices de travaux de bureau, services d'aide à l'exploitation ou la direction d'entreprises com-merciales; services d'entreprises de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion et en rapport avec toutes sortes de marchandises ou de services; services comportant l'enregistrement, la trans-cription, la composition, la compilation, la transmission ou la systématisation de communica-tions écrites et d'enregistrements, ainsi que l'exploitation ou la compilation de données mathé-matiques ou statistiques (classe 35).
En examinant la classe 9 de la marque opposante, on remarque qu’elle comprend des produits liés aux ordinateurs et programmes d’ordinateurs, des appareils et instruments électroniques. En effet, elle vise des modems, appareils et instruments électroniques tous en rapport avec divers traitements de données, des ordinateurs, des microprocesseurs, des codeurs et déco-deurs, des supports de données (optiques ou magnétiques sous forme de disques, bandes ou câbles) ainsi que des parties et accessoires liés à ces produits. Il s’agit donc de voir dans la liste de la marque attaquée les produits qui pourraient être similaires et se rapprocher de ces produits de type informatique ou électronique. Dans cette optique, il convient d’emblée d’admettre la similarité et en partie l’identité avec les produits suivants de la marque attaquée : « supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs, programmes informatiques (mémorisés et téléchargeables) ; disques compacts ; DVD, supports de données magnétiques et optiques ; publications électro-niques téléchargeables ». Les produits de la marque opposante visent notamment des instru-ments et appareils électroniques en rapport avec les données (traitement, annotation, emma-gasinage, transmission, réception, observation, impression de données). Cette formulation, bien que spécifique, peut finalement couvrir un large spectre d’appareils et instruments divers en rapport avec « les données ». Il est donc difficile d’exclure de la similarité les divers autres ap-pareils et instruments revendiqués par la défenderesse dans cette classe. Pour cette raison,
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l’Institut est d’avis que les autres produits (à l’exception des extincteurs) peuvent être considé-rés comme étant similaires, à savoir : « appareils et instruments scientifiques, nautiques, géo-désiques, photographiques, cinématographiques, optique, de pesage, de mesurage, de signali-sation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), d’enseignement, appareils et instru-ments de conduction de commutation, de transformation, de stockage, de régulation ou de commande de l’électricité, appareils pour la transmission et la reproduction du son et des ima-ges ». Tous ces appareils et instruments peuvent en effet présenter une forte proximité avec ceux de la marque opposante ou même être compris dans le libellé générique. En revanche, il est de pratique constante que les extincteurs sont d’une nature différente des différents appa-reils et instruments visés habituellement en classe 9 et la similarité est à rejeter pour eux. La similarité des produits (même l’identité pour certains) est donc à admettre pour la classe 9, sauf pour les extincteurs.
En examinant la classe 16 de la marque opposante, on constate que cette marque est enregis-trée pour des produits plus ou moins de même nature : bandes et cartes (pour l’enregistrement de programmes d’ordinateurs et de données), matériel imprimé, manuels, livres, matériel didac-tique et d’enseignement (sauf appareils), brochures catalogues. Il s’agit essentiellement de support imprimés ou matériel didactique ou d’enseignement du même type. On retrouve en par-tie ce genre de produits dans le libellé de la marque attaquée. En effet, la marque attaquée comporte des produits de l’imprimerie, du matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils). Pour ces produits, la similarité peut être admise. Les produits de l’imprimerie pourraient même être considérés comme très similaires ou identiques par rapport à des livres ou du matériel imprimé par exemple. La marque attaquée comporte d’autres produits, à savoir : papier, carton, produits en ces matières, articles pour reliure, matériel pour les artistes, pin-ceaux, machines à écrire, articles de bureau (à l’exception des meubles), matières plastiques pour l’emballage, caractère d’imprimerie, clichés. Pour les produits en papier et carton, la simi-larité peut être admise avec les produits de la marque opposante. Il peut en effet s’agir de pro-duits proches de bandes, cartes, matériel imprimé. Il en est de même pour photographies et papeterie. La papeterie en particulier vise un lieu où l’on fabrique du papier mais aussi un ma-gasin où l’on vent du papier, des articles de fournitures de bureau (librairie-papeterie) ; il peut s’agir de papiers imprimés pour la correspondance par exemple. Les articles pour reliures et adhésifs peuvent aussi être considérés comme étant similaires du fait de leur nature, leur utilité et leur complémentarité par rapport aux produits imprimés. Le matériel pour les artistes peut comprendre des produits proches en papier ou en carton, des feuilles imprimées, etc., et est donc à considérer comme similaire. En revanche, les produits « papier, carton, pinceaux, ma-chine à écrire, articles de bureau (à l’exception des meubles), matières plastiques pour l’emballage, caractères d’imprimeries, clichés », bien que présentant un lien avec l’imprimerie et les produits imprimés tels que mentionnés dans le libellé de la marque opposante, ne sont pas similaires. En ce qui concerne le papier et le carton, il s’agit de produits dont le caractère « brut » se différencie de produits finis tels que les produits en ces matières. Les autres produits mentionnés sont d’une autre nature et généralement fabriqués par des entreprises de type dif-férent nécessitant un autre savoir-faire ; il s’agit en effet d’outils, de machines, de moyens d’impressions, de matériaux ou d’objets qui, bien que liés à l’imprimerie, au bureau ou à la pein-ture, ne sont pas suffisamment proches dans leur essence ou leur nature fondamentale aux produits visés par la marque opposante.
En conséquence, pour la classe 16, il convient d’admettre en partie la similarité des produits, soit pour « produits en papier et en carton, non compris dans d'autres classes; produits de l'im-primerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ». La similarité est à rejeter pour le reste.
En ce qui concerne les services de la classe 35, il convient d’admettre la similarité et même
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l’identité pour certains. Les services de publicité de gestion des affaires commerciales, d’administration commerciale, de travaux de bureau se retrouvent de manière identique dans les deux libellés. Les services en rapport avec la comptabilité sont proches des services d’administration commerciale et de gestion d’entreprises. En ce qui concerne les services liés à la mise à disposition de personnel, les ressources humaines, le recrutement de personnel, la sélection de personnel, les conseils en gestion de personnel, etc. bien que n’ayant pas de pen-dant direct dans la liste de la marque opposante, sont aussi à considérer comme étant proches des services d’administration et de gestion commerciale et particulièrement des services d’aide à l’exploitation ou la direction d’entreprises commerciales.
C. Comparaison des signes
Selon le Tribunal fédéral, la différenciation entre deux marques est déterminée par l’impression d’ensemble que chacune laisse au public visé. Etant donné que celui-ci n’a le plus souvent pas l’occasion de percevoir les deux signes en même temps et ne conserve qu’un souvenir de la marque antérieure, il faut tenir compte des éléments caractéristiques des marques aptes à res-ter dans la mémoire du consommateur moyen. Le fait d’ajouter des éléments à la partie distinc-tive principale d’une marque est insuffisant s’ils ne sont pas aptes à modifier de manière sensi-ble le signe et si les marques continuent de concorder dans leurs éléments essentiels. Le fait que la marque soit complétée par un autre signe ne change rien non plus (Directives, Partie 5, ch. 7.7). S’agissant des marques verbales, leur impression d’ensemble est déterminée en pre-mier lieu par l’effet auditif et l’effet visuel. L’effet auditif est influencé par le nombre des syllabes, la cadence et la suite de voyelles, alors que l’effet visuel dépend de la longueur des mots et de la similarité ou de la différence des caractères. Le sens d’une marque verbale est également déterminant pour l’impression d’ensemble (Directives, partie 5, c h. 7.7.1).
Le signe attaqué est la marque combinée « AMADEUS FIRE » (fig.). Les lettres sont toutes en majuscules. Le « A » d’attaque de « AMADEUS » ainsi que le « F » et le « R » de FIRE sont d’une dimension légèrement supérieure par rapport aux autres lettres. La partie verbale est surmontée de trois petits éléments rouges dont la partie supérieure présente une partie courbe progressive de sorte que l’ensemble du graphisme ressemble à un tremplin stylisé.
La marque opposante est la marque combinée « aMaDEUS » (fig.). La partie verbale est située en bas du signe. La partie supérieure est constituée d’un cadre noir dans lequel figure un élé-ment graphique blanc suggérant une forme de type sphérique dont une partie serait cachée dans l’ombre. Les lettres sont de même dimension bien que « M » et « DEUS » soient en ma-juscules.
Les signes ont en commun le mot « AMADEUS ». Comme la reprise complète d’une marque ou la reprise d’un élément essentiel est de nature à fonder un risque de confusion (CREPI, sic ! 1998, 194 – SECRET PLEASURE / PRIVATE PLEASURES), il s’agit de déterminer si la concordance dans ce mot est de nature à fonder un risque de confusion.
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D. Risque de confusion
L’appréciation du risque de confusion se fait sur la base des marques telles qu’elles sont inscri-tes au registre et non sur leur utilisation (actuelle) dans le commerce. Il y a risque de confusion au sens de l’art. 3 al. 1 let. c LPM, lorsque le signe le plus récent porte atteinte à la fonction de la marque antérieure. Il existe une telle atteinte quand la similitude des marques risque de prê-ter à confusion dans les milieux concernés et que ces derniers attribuent les produits ou servi-ces sur lesquels est apposé l’un ou l’autre signe au mauvais titulaire. Une vague possibilité de confusion ne suffit pas. Il doit être vraisemblable que le consommateur moyen confonde les marques (Directives, Partie 5, ch. 7.2.). Plus les produits ou les services pour lesquels les mar-ques sont enregistrées sont proches, plus il y a risque de confusion et plus le signe postérieur devra se distinguer du signe antérieur pour exclure ce risque. Il en est de même du cas inverse. Il y a donc interaction entre la similitude des signes et la similarité des produits ou des services (Directives, Partie 5, ch. 7.3.). Le champ de protection d’une marque se détermine par son ca-ractère distinctif. Le domaine de similitude est plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes (Directives, Partie 5, ch. 7.5.).
« AMADEUS » a un sens indéterminé en rapport avec les produits et services revendiqués. Il s’agit en effet d’un mot qui fait référence à un nom (par exemple le Roi d’Espagne Amadeus en 1870 ou le comte de Savoie Amadeus VIII au 14ème siècle) ou un prénom (par exemple Wolfang Amadeus Mozart). Ce terme dispose ainsi d’un champ de protection normal et sa reprise dans un autre signe est de nature à fonder un risque de confusion. La marque attaquée reprend cet élément. Certes, le terme « AMADEUS » n’est pas repris à l’identique puisque qu’il figure en partie en lettres minuscules dans la marque attaquée (la dimension identique des lettres fait penser à première vue que l’entier du mot est en minuscules). Cependant, le fait d’écrire un mot en caractères minuscules ou majuscules n’est pas en soi un élément de distinction lorsque ce mot est bien perceptible dans la marque et qu’il constitue un élément important de l’impression d’ensemble, ce qui est le cas pour les deux signes en comparaison. Dans le même ordre d’idées, la taille légèrement différente de la lettre « A » du « AMADEUS » de la marque oppo-sante est un élément insignifiant dans la comparaison des signes. A ce stade, il convient donc d’admettre que les signes concordent sur un élément essentiel (« AMADEUS ») dont le champ de protection est normal. Une telle concordance est de nature à fonder un risque de confusion à moins que les différences présentes dans les marques confèrent aux signes une impression d’ensemble nettement différente. Ce n’est pas le cas en l’occurrence. En effet, du fait que le mot « AMADEUS » occupe une place bien visible et importante dans chacun des deux signes, cet élément sera facilement perçu et sera de nature à rester en mémoire. Dans ces circonstan-ces, les différences graphiques (sphère stylisée et cadre noir pour la marque opposante // petit dessin de trois éléments rouges pour la marque attaquée) ainsi que les différences d’écritures mentionnées ci-dessus, sont insuffisantes pour exclure un risque de confusion. Il en va de même de la présence du mot « FIRE » dans la marque attaquée qui n’est pas apte à occulter la présence du mot « AMADEUS ». Même si un consommateur particulièrement attentif pouvait observer et retenir ces divergences, il pourrait très bien penser à une marque de série et/ou à des entreprises liées entre elles (risque de confusion indirect). L’opposition est donc partielle-ment bien fondée, dans la mesure de l’acceptation de la similarité des produits et des services.
L’opposition est ainsi admise pour l’ensemble des produits de la classe 9 à l’exception des ex-tincteurs, soit pour « produits en papier et en carton, non compris dans d'autres classes; pro-duits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collan-tes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; matériel d'instruction ou d'ensei-gnement (à l'exception des appareils) » de la classe 16 et pour l’ensemble des services de la classe 35.
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IV. REPARTITION DES FRAIS
En statuant sur l’opposition, l’Institut doit décider si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause doivent être supportés par celle qui succombe (art. 34 LPM en rela-tion avec l’art. 24 OPM, 8 OFIPA). En règle générale, la partie qui succombe doit prendre en charge la taxe d’opposition ainsi que les frais de représentation de l’autre partie. En prenant en compte que la procédure doit être avantageuse, la pratique est d’allouer une indemnité de CHF 1'000.- par échange d’écriture (voir Directives, Partie 5, ch. 9.4.).
La procédure a nécessité un échange d’écriture (le mémoire d’opposition). Vu que l’opposition est admise pour l’essentiel des produits et services visés (la totalité de la classe 9 sauf un pro-duit, une grande partie de la classe 16 et la totalité de la classe 35), il convient d’admettre, pour la répartition des frais, que l’opposition admise pour une part prépondérante. Les frais sont ainsi à la charge de la défenderesse. Vu la pratique exposée ci-dessus, l’Institut est d’avis qu’il convient d’attribuer à l’opposante une somme de CHF 1'800.- à titre de dépens (y compris CHF 800.- à titre de remboursement de la taxe d’opposition).
Par ces motifs, l’Institut
décide:
1. L’opposition n° 9244 contre l’enregistrement international n° 925 403 « AMADEUS FIRE » (fig.) est partiellement admise. Elle est admise pour les produits et services suivants : « Ap-pareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinémato-graphiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), d'enseignement; appareils et instruments de conduction, de com-mutation, de transformation, de stockage, de régulation ou de commande de l'électricité; appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de sons et d'images; sup-ports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; programmes informatiques (mémorisés et téléchargeables); disques compacts; DVD, supports de données magnéti-ques et optiques; publications électroniques téléchargeables (classe 9) ; Produits en papier et en carton, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliu-res; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appa-reils) » (classe 16) ; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commer-ciale; travaux de bureau; mise à disposition de personnel temporaire; conseils en gestion; comptabilité; vérification de comptes; services d'un expert comptable, à savoir recueil de déclarations fiscales; édition de statistiques; ressources humaines et recherche d'emplois pour le compte de tiers; recrutement de personnel; sélection de personnel par le biais de tests psychotechniques; conseils en gestion de personnel; placement d'intérimaires; mise à disposition de contacts commerciaux et d'affaires, également par le biais d'Internet; établis-sement de relevés de comptes » (classe 35).
2. La taxe d’opposition de CHF 800.- reste acquise à l’Institut.
3. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de CHF 1’800.- à titre de dépens (y compris CHF 800.- à titre de remboursement de la taxe d’opposition).
4. Quand la présente décision sera entrée en force, la protection en Suisse de l’enregistrement international n° 925 403 « AMADEUS FIRE » (fig.) sera définitivement refusée pour les pro-
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duits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), d'enseignement; appareils et instruments de conduction, de commutation, de transformation, de stockage, de régulation ou de com-mande de l'électricité; appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de sons et d'images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distribu-teurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; pro-grammes informatiques (mémorisés et téléchargeables); disques compacts; DVD, supports de données magnétiques et optiques; publications électroniques téléchargeables (classe 9) ; Produits en papier et en carton, non compris dans d'autres classes; produits de l'impri-merie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) » (classe 16) ; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; mise à disposition de personnel temporaire; conseils en gestion; comptabilité; vérification de comptes; services d'un expert comptable, à savoir recueil de déclarations fiscales; édition de statistiques; ressources humaines et re-cherche d'emplois pour le compte de tiers; recrutement de personnel; sélection de person-nel par le biais de tests psychotechniques; conseils en gestion de personnel; placement d'intérimaires; mise à disposition de contacts commerciaux et d'affaires, également par le biais d'Internet; établissement de relevés de comptes » (classe 35).
5. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Berne, le 16 octobre 2008
Division des marques
Raoul Erard, lic. en droit, LL.M.
section des oppositions
Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette noti-fication, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Bern 14. Une copie de la présente déci-sion est à joindre au mémoire de recours.