decisions.ch - Schweizer kennzeichenrechtliche Entscheide
      verwechselbar  
ältere Firma / jüngere Firma Instanz Kernaussage Fundstelle
Experteam AG / Xperteam Management Consultants AG BGer

Kann die Firma aufgrund der Rechtsform frei gewählt werden und können Gesellschaften gemäss ihren Statuten im Wettbewerb stehen, so sind die Anforderungen an Unterscheidbarkeit hoch. Prägend und die Verwechslungsgefahr begründend ist EXPERTEAM resp XPERTEAM, „Management Consultants“ ist bloss beschreibender Zusatz.

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BGer vom 16.07.2002, Urteil 4C.165/2001
BSA / www.bsa.ch BGer

(Hinweis: namensrechtlicher Entscheid, die Klägerin ist ein Verein) Die amerikanische Unternehmung "BSA Business Software Alliance Inc.", welche seit 1998 auch in der Schweiz tätig ist, betrieb unter der Domain "www.bsa.ch" eine Webseite. Auf dieser Seite und in den für die Schweiz bestimmten Presseunterlagen trat die Unternehmung unter dem Kürzel "BSA", gefolgt von der in kleiner Schrift gehaltenen Firmenbezeichnung "Business Software Alliance" auf. Der im Jahre 1908 gegründete Verein "Bund Schweizer Architekten - BSA" klagte im Jahre 2003 gegen die amerikanische Firma und verlangte, dass dieser die Verwendung des Kürzels "BSA" verboten werde. Alle Instanzen heissen die Klage gut. Im Zusammenhang mit Domainnamen ist vom Vorliegen einer Verwechslungsgefahr im Sinne von ZGB 29 auszugehen, wenn die Gefahr besteht, "dass Personen, welche die Homepage des berechtigten Namensträgers besuchen wollen, ungewollt auf eine andere Site geraten". Können verschiedene Personen bezüglich einer Bezeichnung einen namensrechtlichen Schutz beanspruchen, "so hat grundsätzlich die Person Abhilfe gegen eine Verwechslungsgefahr zu schaffen, die keinen zeitlichen Vorrang geniesst."

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BGer vom 12.01.2006, Urteil 4C.360/2005
Unirenova / Unirenova Bau AG HG ZH

Der Eintrag einer Firma in das Handelsregister stellt einen kennzeichenmässigen Gebrauch im geschäftlichen Verkehr dar (E. 3.3.2).

Würde die im Rahmen eines markenrechtlichen Beseitigungsbegehrens beantragte Löschung eines Bestandteils einer Firma dazu führen, dass der verbleibende Firmenbestandteil (hier: «Bau AG») die gesetzlichen Anforderungen an die Firmenbildung nicht erfüllt, so kann das Gericht die Löschung der gesamten Firma anordnen (E. 3.6.2, 5.3.3).

Das Gericht kann die Zwangsliquidation einer Aktiengesellschaft androhen für den Fall, dass diese der gerichtlichen Verpflichtung zur Firmenänderung nicht fristgemäss Folge leistet

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HG ZH vom 07.03.2014, sic! 2015, 250; HG130059-O U/dz
CF Centro Funerario di Lugano SA / ti CENTRO FUNERARIO SA BGer

Die Firmen "CF Centro Funerario di Lugano SA" und "ti CENTRO FUNERARIO SA", welche beide von Bestattungs- unternehmen verwendet werden, unterscheiden sich zu we- nig deutlich voneinander: "Il monosillabo 'ti', scritto in minus- colo, che precede la predetta designazione non rimane in- vece impresso nella memoria. È vero che le ragioni sociali si distinguono per l'aggiunta 'di Lugano' (...), ma una tale desig- nazione di luogo è un elemento debole, che non consente di ritenere che l'omissione di tale parola crei una sufficiente in- dividualizzazione (...)."

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BGer vom 14.03.2017, 4A_663/2015
Schweizerische Zahnärztegesellschaft / Swiss Dentists' Society BGer

(Hinweis: namensrechtlicher Entscheid, die Klägerin ist ein Verein) Eine Namensanmassung kann nicht nur in der Verwendung eines identischen, sondern auch eines ähnlichen Namens gesehen werden, sofern daraus eine Verwechslungsgefahr resultiert. Das BGer kommt zum Schluss, der - wenn auch schwach unterscheidungskräftige - Name der Klägerin sei, auch in den Medien, eng mit ihr verbunden; daran ändere auch die Tatsache nichts, dass die Klägerin des öfteren unter der Kurzbezeichnung „SSO“ auftrete und auch so von Dritten angeschrieben werde. Der Name der Beklagten stelle die wörtliche Übersetzung des Namens der Klägerin dar. Wenn die Mitglieder der Vereinigungen die beiden Namen unterscheiden könnten, bedeute dies noch nicht, dass es nicht zu Verwechslungen bei interessierten Dritten käme.

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BGer vom 25.05.2004, Urteil 5C.76/2004
Arthursgroup SA / Swiss Arthur Prod SA BGer

[Die Klägerin machte auch Rechte aus ihrer Marke ARTHUR geltend, scheiterte aber am Nachweis des rechtserhaltenden Gebrauchs:]

En ce qui concerne la preuve du défaut d'usage, le législateur a tenu compte du fait que, par la nature des choses, il est plus aisé de prouver l'usage d'une marque que le non-usage (…). Il a ainsi posé la règle, contenue à l'art. 12 al. 3 LPM, selon laquelle quiconque invoque le défaut d'usage doit le rendre vraisemblable, la contre-preuve (  Gegenbeweis ) de l'usage incombant alors au titulaire (...).

 Cette règle vise à tenir compte de la difficulté à apporter la preuve d'un fait négatif (non-usage de la marque); les règles de la bonne foi (art. 2 CC et art. 52 CPC) obligent la partie adverse à coopérer à la procédure probatoire (…). Cette obligation, de nature procédurale, ne touche par contre pas au fardeau de la preuve et il n'implique nullement un renversement de celui-ci (…), mais le tribunal tient compte du refus de collaborer lors de l'appréciation des preuves (…).

 S'agissant du fardeau de la preuve (absence de renversement), la solution préconisée à l'art. 12 al. 3 LPM s'inscrit dans la ligne tracée, sous l'angle de l'art. 8 CC, par la jurisprudence relative à l'ancienne loi concernant la protection des marques de fabrique et de commerce (…). Elle rappelle en outre le mécanisme déjà employé à l'art. 67 al. 2 LBI (…).

 Pour satisfaire à l'exigence de la (contre-) preuve, il incombe au titulaire d'établir tous les éléments de fait qui permettront ensuite au juge, sous l'angle du droit, de déterminer que l'usage intervient conformément à la fonction de la marque (cf. supra consid. 3.2), que les produits/services considérés ne sont pas des services auxiliaires (cf. supra consid. 3.3), et que l'usage de la marque est sérieux (…).

 En l'espèce, il n'est pas contesté que la défenderesse a rendu vraisemblable le non-usage de la marque de la demanderesse en lien avec les services de la classe 41 et qu'il appartenait à la demanderesse d'apporter la (contre-) preuve de l'usage (cf. supra consid. 3.5). C'est d'ailleurs bien sous cet angle que la cour précédente entreprend son examen. Selon les constatations cantonales, les quelques soirées organisées entre 2007 et 2012 par la demanderesse avaient un caractère d'animation ou une fonction promotionnelle, justifiant une majoration des prix des boissons et/ou des mets. La cour précédente souligne que la demanderesse n'a pas prouvé que les soirées dépassaient ce cadre. Notamment sur la base de ce constat, elle en conclut que l'usage n'était pas sérieux.

 A cet égard, la recourante ne soutient pas que l'autorité précédente aurait établi les faits de manière arbitraire (art. 9 Cst.).

Force est en effet de constater que la demanderesse, qui avait l'obligation de collaborer à la procédure probatoire, ne fournit aucune preuve (chiffre d'affaires, etc.) qui permettrait de déterminer la quotité de la majoration du prix des boissons et/ou des mets, de comprendre, en fonction de ce constat, que la contrepartie n'était pas symbolique et, partant, de conclure à l'existence d'une offre de services indépendante.

[Jedoch waren die firmenrechtlichen Ansprüche nach Ansicht des BGer, anders als nach Ansicht der Vorinstanz, nicht verwirkt:]

Pour les raisons de commerce, la jurisprudence prévoit qu'en vertu de l'effet positif du registre du commerce (au sens de l'art. 933 al. 1 CO) les tiers auxquels une inscription est devenue opposable ne peuvent pas se prévaloir de ce qu'ils l'ont ignorée (arrêt 4C.247/1996 du 13 novembre 1998 consid. 5b publié in sic! 2/1999 p. 132).

En l'espèce, la cour cantonale relève (" à titre superfétatoire ") que la défenderesse jouissait déjà d'une situation acquise digne de protection au moment de la première mise en demeure (le 16 mars 2010), soit 19 mois après la publication de son inscription " Swiss Arthur Prod SA " au registre du commerce. Elle relève qu'elle ne peut raisonnablement être tenue d'abandonner la position qu'elle a acquise sur le marché.

 Le raisonnement de l'autorité précédente, qui se base sur la seule place prise par la défenderesse parmi les sociétés d'organisation et de production de spectacles depuis son inscription au registre du commerce, ne peut être suivi. Il ignore que la valeur appréciable créée par l'auteur de l'atteinte ne suffit pas, à elle seule, pour entraîner la péremption.

 Si le facteur temps (durée de l'inaction) n'est pas le seul à entrer en ligne de compte dans l'examen de la passivité de l'ayant droit (sous l'angle de l'abus de droit), il revêt une grande importance. En l'occurrence, la durée de l'inaction (19 mois jusqu'à la première mise en demeure) est trop limitée pour être interprétée comme une tolérance au point de conduire à la péremption. Le cas d'espèce ne peut être comparé à la situation particulière à l'origine de l'arrêt 4C.371/2005 (durée d'inactivité de deux ans considérée comme suffisante, pour des " boulangeries sises dans un même quartier " [consid. 3.2], " s'agissant du marché particulier du pain, soit d'un produit de consommation courante et d'utilisation quotidienne " [consid. 3.3]), qui a d'ailleurs été qualifiée de " cas limite " (consid. 3.3).

Le laps de temps écoulé jusqu'à la première mise en demeure (16 mars 2010) n'étant pas suffisamment long pour conduire à la péremption, il reste à examiner si celle-ci est à nouveau intervenue, comme le soutient la cour cantonale, entre le 16 mars 2010 et l'introduction de l'action (20 juin 2012) (  bona fides superveniens ).
 
 Il apparaît d'emblée que la cour cantonale se laisse guider par des considérations imprécises, voire en partie étrangères au fondement de la péremption (cf. supra consid. 6.1), notamment quand elle laisse entendre que les mises en demeure répétées de la demanderesse devaient déboucher rapidement sur des suites judiciaires ou lorsqu'elle part de la perspective de la lésée (" la demanderesse était, alors, en mesure d'apprécier immédiatement l'importance de la violation et d'ouvrir action, sans attendre juin 2012 ") pour en inférer la bonne foi de la défenderesse (arrêt entrepris consid. 3.4.2 p. 23). La perspective est différente: il s'agit de savoir si la passivité prolongée de l'ayant droit a pu légitimement susciter auprès du défendeur la conviction que son comportement était toléré et qu'il le serait également à l'avenir (cf. supra consid. 6.3). Il ne s'agit donc pas, comme le laisse entendre la cour cantonale, de contraindre l'ayant droit à agir avec une certaine célérité.
 
 En l'espèce, on ne voit pas que la " passivité " de la lésée ait pu créer une apparence d'autorisation. Le contenu des mises en demeure est clair et il ne peut, en soi, laisser croire à la défenderesse que l'ayant droit ne songeait pas sérieusement à faire valoir ses droits (...). Dans sa réponse du 2 septembre 2011 (arrêt entrepris let. C.d), la défenderesse n'a d'ailleurs fourni aucun indice qui permettrait de comprendre que l'attitude de l'ayant droit lui a laissé une telle impression.
 
 Certes, la répétition des interpellations ne permet pas de légitimer l'inaction indéfiniment (cf. supra consid. 6.4). Force est toutefois de constater qu'en l'espèce, après la première mise en demeure (du 16 mars 2010), la demanderesse a à nouveau interpellé la défenderesse trois fois en moins d'un an et demi (5 mai 2010, 16 août 2011, 24 octobre 2011), pour ouvrir action le 20 juin 2012. On ne saurait donc dire que l'ayant droit pouvait donner l'impression de vouloir légitimer son inaction indéfiniment et, partant, que la défenderesse pouvait se convaincre que son comportement était toléré.
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BGer vom 29.09.2014, Urteil 4A_257/2014
stes AG / STE'S AG BVGer

3.2 Die Prüfungsbefugnis der Handelsregisterbehörden ist zweigeteilt. Grundsätzlich müssen sie zwar prüfen, ob die im OR und in der HRegV genannten Voraussetzungen erfüllt sind, bevor sie eine Eintragung vornehmen (Art. 28 Satz 1 und Art. 32 Abs. 3 HRegV). Doch beschränken die bundesgerichtliche Rechtsprechung und die Lehre die volle Prüfungskognition auf formelle und registerrechtliche Voraussetzungen. Bei materiellrechtlichen Voraussetzungen lassen sie dagegen eine Überprüfung auf offensichtliche und unzweideutige Verletzungen von zwingenden Bestimmungen genügen (...). Eine Ausnahme davon macht Art. 955 OR, der die Handelsregisterbehörden von Amtes wegen verpflichtet, die Beteiligten zur Wahrung ("Beobachtung") der Bestimmungen über die Firmenbildung anzuhalten, so dass sie materielle Bestimmungen über die Firmenbildung, namentlich das Täuschungsverbot, mit voller Kognition prüfen müssen. Zu diesen Bestimmungen über die "Firmenbildung" zählt zwar das Verbot gleichlautender Firmen (vgl. E. 3.1), nicht aber die Prüfung der Verwechslungsgefahr zwischen Firmen im Sinne von Art. 956 Abs. 2 OR: Selbst gegen Firmen, die offensichtlich mit bereits bestehenden Firmen verwechselbar sind, haben Registerführer nicht von Amtes wegen einzuschreiten, sondern hat sich das betroffene Unternehmen an das Zivilgericht zu wenden (...).

Nach Regel 12 ff. der Weisungen zur Firmenidentität bleiben bei der Beurteilung der Firmenidentität gewisse Unterschiede in der Schreibweise der zu vergleichenden Zeichen ausser Acht, da sie zu wenig einprägsam sind. Hierzu zählen Interpunktionszeichen, wie der in der Firma STE'S AG enthaltene Apostroph, sowie die Gross- und Kleinschreibung. Massgeblich ist allerdings der Gesamteindruck, den die fraglichen Firmenbezeichnungen beim Betrachter erzeugen (Regel 10 der Weisungen zur Firmenidentität). Unter praxisgemässer Ausserachtlassung des Apostrophs und der Gross- und Kleinschreibung beurteilte die Vorinstanz die Firmen STE'S AG und stes ag als identisch.

[Diese Beurteilung ist nicht zu beanstanden.]

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BVGer vom 31.08.2010, B-4719/2010
Securitas AG / Securicall AG BGer

Der Zeichenbestandteil "Securi" ist für Waren und Dienstleistungen in der Sicherheitsbranche auch dann beschreibend, wenn er Bestandteil einer Serienmarke ist. Obwohl der Bestandteil "Securi" beschreibend ist und sich nicht durchgesetzt hat, werden Zeichen im Bereich der Sicherheits- und Bewachungsangebote mit dem Wortanfang "Securi" und einem Wortende, das aus einem leicht verständlichen Begriff besteht, als Hinweis auf Leistungen der Securitas-Gruppe verstanden, womit eine Verwechslungsgefahr besteht (E. 2a-d).

Zwischen den beiden Firmen "Securitas AG" und "Securicall AG" besteht wegen der Ähnlichkeit der Zeichen, der Bekanntheit des Bestandteils "Securitas" und den gleichen Branchen eine Verwechslungsgefahr (E. 2b/cc und 2c).

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BGer vom 25.01.2001, BGE 127 III 160
SFG Société Fiduciaire et de Gérance SA / S.F.G. Services Financiers de Geneve SA CJ GE

Die SFG SOCIETE FIDUCIAIRE ET DE GERANCE SA, die Inhaberin der Marke SFG (Klassen 35 und 36), reichte beim Genfer Obergericht Klage ein gegen die SFG SERVICES FINANCIERS DE GENEVE SA mit dem Begehren, der Beklagten sei die Verwendung der Abkürzung "SFG" in ihrer Firma, in der Werbung, auf ihren Geschäftspapieren sowie auf ihrer Internetseite zu verbieten. Das Genfer Obergericht heisst die Klage gut.

Auch wenn die beiden Unternehmen nicht über den genau gleichen Gesellschaftszweck verfügen (Treuhand einerseits, Unternehmensberatung andererseits), stehen sie dennoch miteinander im Wettbewerb, da sie ihren Sitz am gleichen Ort haben, sich an die gleichen Kreise wenden und zumindest ähnliche Tätigkeiten ausüben. Da die Firmen beider Parteien die identische Abkürzung "SFG" enthalten und sich die übrigen Bestandteile "fiduciaire" und "gérance" einerseits und "services financiers" andererseits auf ähnliche Wirtschaftsbereiche beziehen, entsteht beim Publikum der Eindruck, die beiden Unternehmen stünden in rechtlicher oder doch wirtschaftlicher Verbindung zueinander.

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CJ GE vom 14.12.2007, Ingres-News 12/2008
Rama Watch SA / RAM Swiss Watch AG BGer

Am 24. Juli 2009 klagte die Beschwerdegegnerin gegen die Beschwerdeführerin beim Kantonsgericht Zug mit den Begehren, es sei die Beschwerdeführerin zu verpflichten, den Bestandteil "RAM" in ihrer Firma innert 30 Tagen im Handelsregister zu löschen. Im Weiteren sei der Beschwerdeführerin zu verbieten, die Bezeichnung "RAM" oder "RAMA" zur Kennzeichnung ihres Geschäftsbetriebes oder ihrer Leistungen im geschäftlichen Verkehr, einschliesslich Korrespondenz und Werbung, zu verwenden (...) Am 18. März 2010 fällte das Kantonsgericht folgendes Urteil:

"1. Die Beklagte wird verpflichtet, den Bestandteil "RAM" in ihrer Firma innert 45 Tagen seit Rechtskraft dieses Urteils im Handelsregister löschen zu lassen.

2. Der Beklagten wird unter Androhung der Bestrafung ihrer verantwortlichen Organe wegen Ungehorsams gegen eine amtliche Verfügung im Sinne von Art. 292 StGB (Sanktion: Busse) verboten, die Bezeichnung "RAM" als Bestandteil der Zeichen "RAM Swiss Watch AG" oder "RAM Swiss Watch" zur Kennzeichnung ihres Geschäftsbetriebes oder ihrer Leistungen im geschäftlichen Verkehr, einschliesslich Korrespondenz und Werbung, zu verwenden."

Die Vorinstanz stellte fest, dass die Beschwerdegegnerin nicht nachgewiesen habe, dass die Beschwerdeführerin das Zeichen "RAM" als solches oder sogar "RAMA" jemals zur Kennzeichnung ihres Unternehmens oder ihrer Produkte verwendet habe oder dass eine solche Verwendung unmittelbar bevorstehe. Bei dieser Sachlage ist der Beschwerdeführerin recht zu geben, dass der Beschwerdegegnerin das Rechtsschutzinteresse am Unterlassungsbegehren, wie sie es formulierte, abging.

Dies verkannte auch die Vorinstanz nicht, hielt sie doch fest, insoweit, d.h. bezüglich der Verwendung von "RAM" oder "RAMA" in Alleinstellung, entfalle der Unterlassungsanspruch. Die Vorinstanz verstand das Unterlassungsbegehren der Beschwerdegegnerin aber dahingehend, dass es auf die Verwendung des gesamten Zeichenwortlauts "RAM Swiss Watch AG" oder "RAM Swiss Watch" bzw. des Zeichens "RAM" als Bestandteil der Firma der Beschwerdeführerin ziele. Sie nahm deshalb eine entsprechende "Einschränkung" vor und verbot der Beschwerdeführerin, "die Bezeichnung "RAM" als Bestandteil der Zeichen "RAM Swiss Watch AG" oder "RAM Swiss Watch" zur Kennzeichnung ihres Geschäftsbetriebes oder ihrer Leistungen im geschäftlichen Verkehr, einschliesslich Korrespondenz und Werbung, zu verwenden."

So wie das Verbot im angefochtenen Urteil formuliert ist, weist es entgegen der Meinung der Beschwerdeführerin die erforderliche Bestimmtheit auf. Sowohl die zu unterlassenden Handlungen als auch die Verletzungszeichen sind hinreichend definiert. So ist klar angegeben, in welcher Zusammensetzung die Bezeichnung "RAM" nicht verwendet werden darf, nämlich als Bestandteil der Zeichen "RAM Swiss Watch AG" oder "RAM Swiss Watch".

Betreffend die untersagten Handlungen beanstandet die Beschwerdeführerin, es sei unbestimmt, was mit dem Begriff "Leistungen" gemeint sei. Das MSchG kenne diesen Begriff nicht. Liest man Dispositiv-Ziffer 2 indessen im Lichte von Erwägung 3 des angefochtenen Urteils, bleibt kein Zweifel, dass unter der Kurzbezeichnung "Leistungen" diejenigen Waren und Dienstleistungen gemeint sind, für welche die Beschwerdegegnerin markenrechtlichen Schutz beanspruchen kann.

[Die markenrechtliche Verwechslungsgefahr wird bejaht. RAM wird vom angesprochenen Durchschnittspublikum nicht in erster Linie als Englisch für "Widder" verstanden.]

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BGer vom 09.06.2011, Urteil 4A_207/2010
Planet Horizons / Planet Horizons SA KG VS

Die Inhaberin der Wort-Bild-Marke "Planet Horizons" erhob beim zuständigen Handelsregisteramt Einspruch gegen die Eintragung der neu gegründeten "Planet Horizons SA". Im daraufhin gemäss HRegV 32 II durchgeführten Massnahmeverfahren verbietet das Kantonsgericht Wallis dem Handelsregisteramt die Eintragung der neuen Firma. In einem Massnahmeverfahren genügt der Nachweis der Registrierung einer Marke, um deren Gültigkeit glaubhaft zu machen, soweit keine wichtigen Gründe ("motif manifeste") etwas Gegenteiliges nahe legen. Die nicht weiter belegte Behauptung, dass das in der streitgegenständlichen Marke enthaltene Bildelement nicht von der Markeninhaberin selbst kreiert und daher zu Unrecht übernommen worden sei, vermag nicht die Ungültigkeit der Marke zu begründen, da gemäss MSchG 6 der Ersthinterleger eines Zeichens als rechtmässiger Markeninhaber anzusehen ist.

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KG VS vom 17.12.2004, sic! 2007, 194
Permatech (Schweiz) AG / Pematech GmbH KG ZG

Da die Aktiengesellschaften, die Gesellschaften mit beschränkter Haftung und die Genossenschaften unter Wahrung der allgemeinen Grundsätze der Firmenbildung ihre Firma frei wählen können (Art. 950 OR), stellt die Rechtsprechung an deren Unterscheidungskraft im Allgemeinen strenge Anforderungen.

Der Vergleich der beiden am Anfang stehenden Fantasiebezeichnungen zeigt, dass beide Worte bis auf den bei der Beklagten weggelassenen Konsonanten "r" übereinstimmen. ... Beim Aussprechen beider Zeichen liegt die Betonung auf der identischen Konsonanten-/Vokalfolge "Pe". Der beim Bestandteil der klägerischen Firma folgende Konsonant "r" wird nicht betont, sondern vielfach gar unterdrückt. Dies führt zur Feststellung, dass sich beide Zeichen im Wortklang praktisch nicht, geschweige denn deutlich, wie dies insbesondere bei einer Fantasiebezeichnung erforderlich ist, unterscheiden und demgemäss eine Verwechslungsgefahr besteht.

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KG ZG vom 22.12.2009, GVP 2009 S. 253
StraBAG Strassenbau und Beton AG / Murer-Strabag AG; Züblin- Strabag AG BGer

Das Kürzel "StraBAG" wird vom Publikum nicht ohne weiteres als Abkürzung für "Strassenbau und Beton AG", sondern als Fantasiewort angesehen. Es kommt ihm deshalb "stark prägende Kraft" zu. Auch den in den Firmen der Beklagten enthaltenen Familiennamen "Murer" und "Züblin" kommt "durchaus prägende Kraft" zu. Diese Tatsache ist vorliegend jedoch nicht von entscheidender Bedeutung. Entscheidend ist vielmehr, dass gegen aussen eine serienmässige Verwendung des Firmenbestandteils "Strabag" vermittelt wird, so dass der Eindruck entsteht, die drei Unternehmen seien miteinander verbunden. An dieser Tatsache ändert auch der Umstand nichts, dass noch zwei weitere Unternehmen im Handelsregister eingetragen sind, die den Firmenbestandteil "Strabag" führen; denn es liegen keine Anhaltspunkte dafür vor, dass das Kürzel "Strabag" dadurch (in der Baubranche) zu einer Sachbezeichnung degeneriert wäre. Durch die Duldung dieser beiden Firmen hat deshalb die "StraBAG Strassenbau und Beton AG" ihr Klagerecht gegenüber den beiden Beklagten nicht verwirkt.

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BGer vom 06.06.2007, Urteil 4C.403/2006
MODESA / MODISSA BGer

Die Beklagte, die "Modesa Stoffe + Vorhänge AG", ist seit 1972 im HR eingetragen und vertreibt hauptsächlich Stoffe für Damenmode. Sie betreibt ihr Hauptgeschäft in der Stadt Bern, hat daneben aber auch Filialen in weiteren Städten der Westschweiz. Die Klägerin, die "Modissa AG", ist seit 1985 im Handelsregister eingetragen und führt in der Stadt Zürich verschiedene Geschäfte im Bereich der Damenmode. Ihr Hauptgeschäft liegt an der Bahnhofstrasse. Im Jahre 2003 eröffnete die Beklagte an der Löwenstrasse in Zürich einen neuen Stoffladen. Die Klägerin verlangte daraufhin erfolgreich beim Handelsgericht Zürich, dass der Beklagten verboten werde, in Zürich einen Stoffladen unter Verwendung der Bezeichnung "Modesa" zu führen. Für das Handelsgericht war entscheidend, dass die Klägerin in der Stadt Zürich seit Jahrzehnten eine grosse Bekanntheit im Bereich der Damenmode geniesst, weshalb dem Zeichen "Modissa" in der Stadt eine überragende Verkehrsgeltung zu kommt. Das Bundesgericht bestätigt. Die Zeichen "Modissa" und "Modesa" sind verwechselbar. Es liegt mindestens im Bereich des Möglichen, dass Konsumentinnen zur falschen Auffassung gelangen könnten, "Modesa" sei der Stoffladen von "Modissa". Beide Parteien sind seit Jahren unter ihrer Firma im HR eingetragen. Die Beklagte kann - obschon sie länger im Handelsregister eingetragen ist - von der Klägerin angesichts des unbestritten wertvollen Besitzstandes, den Letztere aufgebaut hat, nicht mehr verlangen, dass diese ihre Firma ändert. Beide Parteien können sich folglich darauf berufen, dass ihnen ihre Firma gemäss OR 956 zum ausschliesslichen Gebrauch zusteht. Haben zwei Parteien das Recht, eine Firma zu führen, welche verwechselbar ähnlich ist, so ist zu prüfen, ob der einen Partei gestützt auf Lauterkeitsrecht eine Gebrauchseinschränkung auferlegt werden kann. Liegt im Ergebnis ein Konflikt zwischen Firmen- und Lauterkeitsrecht vor, ist dieser in Abwägung der gegenseitigen Interessen zu lösen. Der territoriale Rahmen für die Prüfung einer lauterkeitsrechtlichen Verwechslungsgefahr kann sich auf den von einem Kennzeichen erreichten Wirkungskreis begrenzen. Lauterkeitsrechtlich relevant ist vorliegend, dass sich die Klägerin mit ihrem Geschäft in der Stadt Zürich eine lokale Berühmtheit aufgebaut hat und dass sie sich in diesem geografisch beschränkten Raum eine Verwechslungsgefahr mit der Beklagten nicht gefallen lassen muss.

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BGer vom 13.10.2006, 4C.240/2006
Mipa Lacke + Farben AG / MIPA Baumatec AG BGer

Zwischen den Firmen "Mipa Lacke + Farben AG" und"MIPA Baumatec AG" besteht eine erhöhte Verwechslungsgefahr. Entscheidend ist, dass (a) MIPA einen kennzeichnungskräftigen Firmenbestandteil darstellt, (b) die beiden Unternehmen zumindest teilweise überschneidende Kundenkreise und Firmenzwecke aufweisen und (c) der Firmenbestandteil "Baumatec" der Beklagten gerade für den Bau(material)bereich "zumindest ansatzweise als beschreibend wahrgenommen wird", auch wenn der Bestandteil keine vom angesprochenen Publikum ohne besondere Denk- arbeit unmittelbar erkennbare reine Sachbezeichnung darstellt. 

Zwischen der für Waren der Klasse 2 (Farben, Lacke, Farb- stoffe, Holzschutzmittel) registrierten Wortmarke "mipa" und  dem Logo "MIPA BAUMATEC  AG – BAUMASCHINEN BAUMATERIAL (fig.)" besteht Verwechslungsgefahr in Würdigung der Tatsache, dass die beiden Zeichen unter anderem für identische Waren bestimmt sind und daher ein besonders strenger Vergleichsmassstab anzulegen ist. 

Die Marke "mipa" ist im Zusammenhang mit Waren der Klasse 2 als kennzeichnungskräftiges Fantasiewort zu qualifizieren. Die Wortmarke der Klägerin wird im Logo der Beklagten in Grossbuchstaben vollständig übernommen; die dem Wortbestandteil MIPA zugefügten Bild- und Wortelemente bannen die Verwechslungsgefahr nicht.

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BGer vom 25.08.2015, Urteil 4A_123/2015
MFC Merchant Bank S.A. / MFC Finanz GmbH KG AI

Eine aus einem Akronym (hier: MFC) und einer Sachbezeichnung (Merchant Bank) gebildete Firma geniesst unabhängig von einer möglichen Verkehrsdurchsetzung aufgrund der Kennzeichenkraft firmenrechtlichen Schutz gegen Firmen, die aus demselben Akronym und einer anderen Sachbezeichnung (Finanz) gebildet sind. Der Zusatz "Finanz" ist klanglich schwach und „begrifflich nicht aussagekräftig genug“, um den durch die gemeinsame Bezeichnung "MFC" am Anfang beider Firmen erweckten Eindruck der Übereinstimmung in der Erinnerung auszulöschen. Sodann bezieht sich der Zusatz "Finanz" auf den Finanzbereich und fällt somit in das angestammte Tätigkeitsgebiet der "MFC Merchant Bank S.A.".

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KG AI vom 06.03.2007, sic! 2007, 917
Metro International AG / Metro International SA, Bertrange, Zweigniederlassung Zürich HG ZH

Art. 952 OR (Grundsatz der Firmengleichheit zwischen der Firma Hauptniederlassung und der Zweigniederlassung) ist auch auf schweizerische Zweigniederlassungen ausländischer Rechtsträger anwendbar.

Art. 952 OR befreit ein ausländisches Unternehmen nicht von der Pflicht, bei der Bildung der Firma seiner schweizerischen Zweigniederlassung der Firmenbezeichnung anderer, bereits hier eingetragener Unternehmen Rechnung zu tragen. Die Erfordernisse von Art. 951 Abs. 2 und Art. 956OR sind in jedem Fall einzuhalten.

Das Gebot der deutlichen Unterscheidbarkeit von jüngeren Firmen gegenüber älteren (Art. 951 Abs. 2 OR) dient nicht der Ordnung des Wettbewerbs. Vielmehr bezweckt es, den Inhaber der älteren Firma um seiner Persönlichkeit und seiner gesamten Geschäftsinteressen willen vor Verletzung zu bewahren und gleichzeitig das Publikum vor Täuschung zu schützen (OR-Altenpohl, Art. 951OR N. 1; BGE 100 II 226 f.).

Eine deutliche Unterscheidbarkeit fehlt nicht nur bei Identität, sondern schon im Falle von Ähnlichkeit der beiden Firmen. Nicht erforderlich ist, dass tatsächlich Verwechslungen mit einer früher eingetragenen Firma stattgefunden haben oder sogar Schaden entstanden ist. Es genügt, wenn die blosse Wahrscheinlichkeit von Verwechslungen, die Verwechslungsgefahr, besteht (Troller, Kollisionen zwischen Firmen, Handelsnamen und Marken, Diss. Bern 1980, S. 76 ff.; OR-Altenpohl, Art. 951OR N. 5). Der Besserberechtigte braucht sich nicht einmal den durch Ähnlichkeit der späteren Firma hervorgerufenen Eindruck gefallen zu lassen, er hätte zu diesem Unternehmen wirtschaftliche oder rechtliche Beziehungen (OR-Altenpohl, Art. 951OR N. 1; Hilti, a.a.O., S. 308; Bundesgerichtsurteil vom 16. Juli 2002, in: sic! 2/2003, 142; BGE 118 II 322 E. 1).

Das Zeichen "Metro" ist das prägende Element der Firmen der Klägerinnen. Bei der Wahrnehmung der klägerischen Firmen wird die Aufmerksamkeit des Publikums hauptsächlich auf dieses Wort gelenkt. Dieser Bestandteil bleibt in der Erinnerung leicht haften, nicht zuletzt wegen der Bekanntheit der so bezeichneten Untergrundbahn in Paris. Damit ist bereits schon gesagt, dass der Begriff durchaus Assoziationen weckt, allerdings nicht in dem Sinne, dass unmittelbar auf die Natur oder die Produkte der Klägerinnen geschlossen werden kann.

Kommt die mit einer gewissen Originalität versehene Wortkombination "Metro International" auf identische Weise auch in der Firma der zürcherischen Zweigniederlassung der Beklagten vor, so ist dies ein erhebliches Indiz für das Vorliegen einer Verwechslungsgefahr. Ein Nachbenützer hat diesfalls für eine deutliche Abhebung zu sorgen, indem er seine Firma, sei es hinsichtlich der Zusammensetzung oder durch das Beifügen von Zusätzen, eigenständig ausgestaltet. Liegt, wie hier, ein mit prägender Kraft versehener Begriff vor, so reichen zusätzliche schwache Elemente nicht aus, sondern es sind der jüngeren Firma andere starke oder noch stärkere Elemente beizufügen.

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HG ZH vom 03.11.2003, ZR 103 (2004) Nr. 44
Metro Holding AG, Metro International AG etc / Metro e-commerce AG, Metro Engineering AG etc. KG ZG

METRO als ursprünglich nicht monopolisierbare Sachbezeichnung erlangt durch langandauernde Verwendung Verkehrsgeltung, wenn es für die Tätigkeit der bezeichneten Gesellschaften nicht direkt beschreibend ist. Da METRO in der Art einer Serienmarke Bestandteil zahlreicher Firmen bildet, ist ein Dritter gehalten, einen grösseren Abstand zu wahren. Der Zusatz schwacher Bestandteile wie "e-commerce" und "engineering" vermag die Verwechslungsgefahr nicht zu beseitigen.

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KG ZG vom 29.08.2002, sic! 2003, 504
Meilenstein Verwaltungs AG / Meilenstein AG HG ZH

Die Meilenstein Verwaltungs AG, Meilenstein Finanz & Beratungs AG und die Meilenstein Immobilien GmbH verlangten ein Verbot der Führung des Firmenbestandteils "Meilenstein" durch die Beklagte, den die Beklagte im November 2010 durch Umfirmierung erworben hatte. Das HG ZH heisst die Klage gut:

Die Beklagte anerkennt ausdrücklich, dass der Firmenbestandteil "A._____" nicht beschreibend sei und überdies prägnant genug sei, um Firmenschutz zu geniessen. Im Weiteren pflichtet sie den Klägerinnen darin bei, dass die Zusätze "B._____ GmbH", "C._____ AG" sowie "D._____ AG" nicht unterscheidungskräftig seien.

[Strittig ist, ob sich die Beklagte auf eine geänderte ältere Firma "Meilenstein AG" berufen kann, und ob die Klägerinnen rechtsmissbräuchlich handeln, weil sie selbst die älteren Rechte dieser Gesellschaft verletzt hatten:]

Darüber hinaus weisen die Firmen der Klägerinnen gegenüber der Firma der Beklagten die Hinterlegungs- bzw. Eintragungspriorität auf, da die Firma der Letzteren erst infolge ihrer Namensänderung am 5. November 2010 im Handelsregister eingetragen bzw. am 11. November 2010 im SHAB publiziert wurde. Daran vermag auch eine allfällige Abmachung zwischen der früher bestehenden A._____ AG und der Beklagten nichts zu ändern, nach welcher die Beklagte die Firma A._____ AG übernehmen solle (vgl. act. 14 Rz. 4 und act. 15/3). Mit einer solchen zweiseitigen Vereinbarung konnte die frühere A._____ AG höchstens darauf verzichten, ihren eigenen Ausschliesslichkeitsanspruch aus Firmenrecht gegenüber der Beklagten durchzusetzen. Eine eigentliche Übertragung der Firma an sich oder deren Eintragungspriorität, welche auch gegenüber Dritten Geltung beanspruchen würde, ist nicht möglich. Daher kann auch dahingestellt bleiben, ob K._____ im fraglichen Zeitpunkt die frühere A._____ AG überhaupt verpflichten konnte (vgl. Prot. S. 14 f.). Bei der Beklagten handelt es sich im Übrigen auch nicht um die Rechtsnachfolgerin der früheren A._____ AG, die unter einer neuen Firma weiterhin existiert (vgl. act. 14 Rz. 4). Wie bereits ausgeführt ist das Recht an der Firma an das jeweilige Unternehmen gebunden und entsteht mit der Eintragung der fraglichen Firma im Handelsregister. Die Eintragung der beklagtischen Firma erfolgte offensichtlich nach derjenigen der klägerischen Firmen. Daher kommt den Klägerinnen der Ausschliesslichkeitsanspruch aus Art. 951 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 956 Abs. 1 OR zu. 4.3.

Schliesslich ist durch das Berufen auf diesen Anspruch auch kein Verstoss der Klägerinnen gegen Treu und Glauben auszumachen. Einerseits kann ihnen nicht vorgeworfen werden, sie hätten das Bestehen der früheren A._____ AG geduldet, da sie mangels eines eigenen Prioritätsrechts über keine firmenrechtliche Handhabe gegenüber der früher eingetragenen A._____ AG verfügten (vgl. act. 14 Rz. 3). Im Übrigen könnte ihnen noch nicht einmal vorgeworfen werden, sie hätten den Gebrauch von jüngeren, verwechselbaren Firmen durch andere Dritte geduldet, da sie dadurch allenfalls lediglich ihr Klagerecht diesen gegenüber verwirkt hätten (...). Andererseits stand es den Klägerinnen auch frei, sich in ihrer Firmenwahl der bereits bestehenden Firma der früheren A._____ AG anzunähern, in der Erwartung oder Hoffnung, diese werde ihren allfällig bestehenden Ausschliesslichkeitsanspruch ihr gegenüber nicht anrufen. Dazu steht es keineswegs im Widerspruch, in der Folge gegen den jüngeren Firmeneintrag der Beklagten den eigenen Anspruch auf Ausschliesslichkeit durchzusetzen, auch wenn dieser ebenso in der Firma "A._____ AG" besteht.

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HG ZH vom 14.06.2012, HG110060-O
Mediconsult AG / Medical Consult AG BGer

[Das BGer hebt ein Urteil des OG TG auf, das die beiden Firmen als nicht verwechselbar beurteilt hatte:]

Im Gedächtnis bleiben namentlich Firmenbestandteile haften, die durch ihren Klang oder ihren Sinn hervorstechen; solche Bestandteile haben daher für die Beurteilung des Gesamteindrucks einer Firma erhöhte Bedeutung (...). Dies trifft insbesondere für reine Phantasiebezeichnungen zu, die in der Regel eine stark prägende Kraft haben. Umgekehrt verhält es sich bei gemeinfreien Sachbezeichnungen. Grundsätzlich stehen auch Firmen, die als wesentliche Bestandteile nur solche Bezeichnungen enthalten, unter dem Schutz des Ausschliesslichkeitsanspruchs gemäss Art. 951 Abs. 2 und Art. 956 OR (...). Wer dieselben Sachbezeichnungen ebenfalls als Firmenbestandteile verwendet, hat deshalb für eine hinreichend deutliche Abhebung von der älteren Firma zu sorgen, indem er sie mit individualisierenden zusätzlichen Elementen ergänzt (...).

Der Beschwerdegegnerin kann nicht gefolgt werden, wenn sie einen abweichenden Sinngehalt der beiden Firmen darin begründet sieht, dass "Medical" auf eine Tätigkeit hinweise, während "Medi" umgangssprachlich - wohl in der schweizerischen Mundart - als Abkürzung für Medikamente stehe. Der Wortbestandteil "Medi" ist - insbesondere in Verbindung mit dem englischen Wort "Consult" - zu allgemein, als dass darin eine Beschränkung auf Medikamente zu erblicken wäre; vielmehr wird dieser Firmenbestandteil wie "Medical" im Sinn des weiten Begriffs "medizinisch" verstanden. Die Firma der Beschwerdegegnerin weist mit den Bestandteilen "Medical" und "Consult" somit den gleichen Sinngehalt wie diejenige der Beschwerdeführerin auf, wovon auch der angefochtene Entscheid zutreffend ausgeht.

Die bei­den Fir­men, die aus den glei­chen Sach­be­zeich­nun­gen be­ste­hen, un­ter­schei­den sich le­dig­lich mi­ni­mal im Klang und im Schrift­bild. Der blos­se Um­stand, dass der jün­ge­ren Fir­ma der Be­schwer­de­geg­ne­rin die Sil­be "-​cal" zu­ge­fügt und ei­ne ge­trenn­te Schreib­wei­se ver­wen­det wird, reicht nicht aus, um die­se von der äl­te­ren Fir­ma "Me­di­con­sult AG" ab­zu­he­ben. Zwar ste­hen die Par­tei­en nicht in un­mit­tel­ba­rem Wett­be­werb zu­ein­an­der, sie sind ge­mäss ih­rem sta­tu­ta­ri­schen Zweck je­doch bei­de im Me­di­zi­nal­be­reich tä­tig und ha­ben ih­ren Sitz in der glei­chen Re­gi­on. Die bei­den er­wähn­ten ge­ring­fü­gi­gen Un­ter­schie­de ver­mö­gen die Fir­ma der Be­schwer­de­geg­ne­rin da­her nicht hin­rei­chend zu in­di­vi­dua­li­sie­ren, um ei­ne Ver­wechs­lungs­ge­fahr zu ver­hin­dern.

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BGer vom 05.03.2012, Urteil 4A_669/2011